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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b24d082ae60008c457df

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10687

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Abdou Aziz V..., 47°/ à Mme Marie LL..., 48°/ à M. Christophe MM..., 49°/ à M. Hervé NN..., 50°/ à M. Jean-Yves OO..., 51°/ à Mme Yolande PP..., 52°/ à M. Mehdi QQ..., 53°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Aziz X..., ...-87000 LIMOGES NON COMPARANT APPELANT ET : Madame Emmanuelle Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES substituée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302323_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B, représenté par Me Aaziz Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°)

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-241845

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

font-style:italic } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 3 February 2025   THIRD SECTION Application no. 48834/18 Aziz

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD001930292

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

En l’affaire Aziz Şen et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   E.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306023_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

F, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023, notifié le 22 août 2023

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:1214DEC001125084

Admin. suprême

14 décembre 1987

14 décembre 1987

Azzi qui, dans les conclusions exposées à la cour, s'était limité à demander une condamnation de principe de l'administration publique (voir page 2 du jugement).

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfcbe2abc72c5727a0385

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [H] [X], né le 4 octobre 1999 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité tunisienne Comparant en visio-conférence, Assisté de Maître DRIDI Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

681063e34a3347c4e4cc4d86

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

Assisté par Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de Nice, choisie MONSIEUR LE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 26 avril

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bf2

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

Assisté par Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de Nice, choisie MONSIEUR LE DES ALPES MARITIMES Avisée, non représentée DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 26 avril

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660f94e5a40f8b0008cb71e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

maintien de X se disant Monsieur [O] [J] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 30 jours; Vu l'appel interjeté le 2 avril 2024 à 10h41 par Me Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659f94693328fa00087a246b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

APPELANT X se disant Monsieur [J] [D] né le 27 Octobre 2004 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocate inscrite au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189938

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Mediha AR ı 07/01/1951 Antalya   Canan ŞEKERCİ 08/05/1945 İstanbul   Sedef BESEN 24/05/1984 Antalya   Ayşe Hülya BESEN 20/06/1953 Antalya   Ahu YÜRÜYEN 20/06/1953 Antalya   Azize

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1026DEC004258498

Admin. suprême

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Je n'ai rien à voir avec la personne qui s'appelle Aziz, mentionnée par Cindi Şimşek. Tout le monde me connaît à Urfa et sait que je n'ai rien à voir avec de telles accusations.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1107DEC002306308

Admin. suprême

7 novembre 2017

7 novembre 2017

    Ces derniers figuraient parmi les copropriétaires, dont une certaine fondation dénommée «   Hüdai Aziz   », d’un bien en indivision de 14 619 m² sis à Üsküdar (Istanbul).

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef112e6a8e4f13ca625f

Appel

10 août 2022

10 août 2022

APPELANT Monsieur [X] [B] né le 04 Décembre 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne entendu par téléphone assisté de Me Aziza DRIDI, avocate au barreau de NICE et de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a0e8cdc6046d4764f448

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sofiane AZIRI [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc B

6079a84f9ba5988459c4c8e5

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Aziza, épouse Z..., X... Fatima, X... Farid, X... Mansour, X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d8ec11af72baeffb335c06

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

APPELANT Monsieur [U] [S] né le 29 Décembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, M.

Source officielle

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