CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 275 résultats pour « Axelle AUPY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f613

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[K] en a sollicité la réparation auprès de la société FCMO qui a missionné un réparateur, M. [L], lequel a établi un diagnostic de l'état de la machine puis un devis de réparation.

Source officielle

Page 35 sur 164

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Civile

670a1171f178dc2492b0fb5a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D], conducteur d'une moto Yamaha, immatriculée [Immatriculation 4], assuré auprès de la société Axa France Iard.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01456

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

fait l'objet d'aucune critique ; qu'il convient d'observer en effet que si dans l'entretien d'évaluation du 22 février 2008, la rubrique « respect des hommes et des engagements » était notée comme un axe

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a5a942a604f5e939df

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Enfin votre poste d'expertise nécessitait une capacité de transfert des savoirs auprès des collaborateurs de la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4020da87ff5e0112ad

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces faits m'ont été révélés le 22 octobre 2021 par votre supérieur hiérarchique, - Vous avez omis de vérifier l'encaissement d'un chèque d'un montant de 15.185 €, établi le 3 mai 2021 auprès de la banque

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03450_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

a notamment remis en cause, sur le fondement du 3 de l'article 272 du code général des impôts, l'exercice de son droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée lors de l'acquisition de platine auprès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01514

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

l'employeur ayant précisé par courrier du 11 août 2008, qu'elle aurait pour mission de représenter l'association à Paris, dans différentes instances (UNAT, Loisirs de France) et à « commercialiser » auprès

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD006194908

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

Constatant que l’article litigieux relatait la dénonciation téléphonique effectuée par une femme auprès de la gendarmerie, il jugea que cet article n’avait pas outrepassé les limites de la liberté de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD002183009

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

    Le 3 mars 2003, le courtier déposa une plainte civile auprès du tribunal de district de Zurich, afin d’empêcher la diffusion de l’enregistrement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0621JUD003412406

Admin. suprême

21 juin 2012

21 juin 2012

  Finlande , n o 53678/00, § 38, CEDH 2004 ‑ X, et Axel Springer AG , précité, § 86).

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616340337dbf94c22343caae

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE La société Aplitec, dont Monsieur [E] était un salarié, a souscrit auprès de la société Arcil Prévoyance, devenue Apicil Prévoyance, un contrat de prévoyance pour

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6686e280e74459e0c7eceaa5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dans le cadre de ce montage, l'association musulmane de l'agglomération béthunoise aurait ainsi organisé, d'après la préfecture, des collectes de fonds auprès du public en vue du financement des travaux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21178_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

du souci d'accompagnement de sa supérieure hiérarchique et de la volonté que l'organisation soit mise en place collégialement ; la supérieure hiérarchique a attiré l'attention de Mme C sur certains axes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300560_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

L’axe concerné, au lieu d’être lisse, était dégradé, présentait de nombreuses traces de rayures et même d’engravures.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248046

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

, et non à celle conduite par l'administration vis-à-vis d'un contribuable redressé et enfin, en ce qui concerne les documents et renseignements obtenus dans le cadre de l'assistance administrative auprès

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01804_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

de la revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe656cdc6046d47875fa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Déborah GUTIERREZ, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Axelle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03034_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

l'administration fiscale a remis en cause le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a exercé à raison de l'acquisition, entre juin 2012 et septembre 2012, de téléphones mobiles auprès

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67874f1ad61a5c2f4aa36576

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2023 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 17/10868 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION [9], -Me Axel

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2846d547e419ff1ab8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

° Portalis DB2H-W-B7H-YLXW AFFAIRE :[E] [I], [N] [W], [V] [P] C/ CPAM du [Localité 14], Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle

Source officielle