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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe91ac07170de10e47fd8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 24/01076 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZG JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 2] Comparant D’UNE PART, DEFENDERESSE: [8], dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9bfcdc6046d4729ba79

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/01116 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS

Source officielle
TJ

JCP

69aba753cdc6046d47cb6086

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba8d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115594aa7e95fd3fcf7ea4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MBE immatriculée au RCS de Fort de France sous le n° 443 636 881, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f51

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

BC PRIM est une SAS au capital de 1 200 000 € immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 393 280 060, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40d5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1ea

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

CAUSE : DEMANDEUR La société [8] (SAS), prise en son établissement ' [10]' situé [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c4bb275d83183a3a85

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

CARSAT HAUTS DE FRANCE EN DATE DU 26 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c5bb275d83183a3a8b

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

N° RG 22/04657 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISUH PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c7bb275d83183a3aa9

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

N° RG 23/01131 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWND PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e6865

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI PRONONCÉ : Le 07 Avril 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061428558704f52e6873

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Myriam EL JAGHNOUNI PRONONCÉ : Le 07 Avril 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e26fde28ee420711051

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RG 23/04830 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5WG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711071

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DBV4-V-B7I-JAEX PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société d'Investissement Multimarques agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

686dfb0e002316e0ca848f18

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RIGHTS & THEMATICS CORPORATE anciennement dénommée AB TELEVISION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 349 .29 1.8 64 [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237a07ca18b0008e57fbd

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane Videcoq-Tyran PRONONCÉ : Le 12 janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237a27ca18b0008e57fbf

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane Videcoq-Tyran PRONONCÉ : Le 12 janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237b27ca18b0008e57fc7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane Videcoq-Tyran PRONONCÉ : Le 12 janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee134ac6088318da1123

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN PRONONCÉ : Le 03 novembre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

Source officielle

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