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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda6a9d5adc26061fda4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur les demandes accessoires Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [J] [U], qui succombe, supportera la charge des dépens de l’instance.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a63c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civileCondamner Mme [F] [J] épouse [U] aux entiers dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310368
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Bureau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6c8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[K] et Mme [U] doivent être condamnés à payer à la SCI Villa Emmichaella la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408319_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En ce qui concerne le respect des articles R. 111-5 du code de l’urbanisme et U 3 du règlement du plan local d’urbanisme : En premier lieu, l’article R. 111-1 du code de l’urbanisme dispose que : «
Source officielleChambre sociale
63bfb2fb5e2fbe7c90043750
11 janvier 2023
11 janvier 2023
R 145-23 du code de commerce, des articles 1722 et 1743 du code civil, 1367, 1365 et 1677 du même code, ainsi que de l'article 11 alinéa 2 du bail commercial du 29 avril 2015, aux fins de voir constater
Source officielleChambre 09
69f3f7f5cdc6046d4727bfa2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielle1ère Chambre
69fc2bb1cdc6046d47e36202
6 mai 2026
6 mai 2026
[S] [U] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be598d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l'article 57-1 du code de la nationalité française, par son propre père, [Y] [U], né le 2 mai 1927 à [Localité 5] (Sénégal).
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fe1e1b90829d0ac099c438c
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[I] demande, au visa des articles 1315 et 1341 du code civil et 699 et 700 du code de procédure civile, à la cour de : - juger qu'il n'existe aucune preuve que Mme [U] lui ait prêté la somme de 47 500
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e95
17 avril 2025
17 avril 2025
[U] à l'aide juridictionnelle, la somme de 2 040 euros sur le fondement de l'article 700 al. 2 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; et subsidiairement
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1666a1876057df5d4a4
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur les modifications unilatérales des conditions de travail Sur fondant sur l'article l 2441-1 du code du travail, monsieur [P] soutient qu'il a fait l'objet d'une mutation disciplinaire le 27 février
Source officiellePCP JCP ACR référé
69d94fd8cdc6046d47ce93bc
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame [U] [V], qui succombe à la cause, sera condamnée aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, comprenant notamment le coût du commandement de payer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102745_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime ; - le permis méconnait également les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme tant en ce qui concerne le risque incendie que s'agissant
Source officielleJCP REFERES
6706f611f1d01e3c86fadc65
8 octobre 2024
8 octobre 2024
à payer la somme de 1800 € en application de l’article 700 du code de procédure civile soit 900€ chacun, Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que Madame [U] l'a informé par courrier du 8 mai
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6520f6aebb275d83183a3dd8
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La preuve en incombe à celui qui les invoque.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01121
26 novembre 2025
26 novembre 2025
l'article L. 1132-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300381
8 juin 2023
8 juin 2023
1355 du code civil, ensemble les articles L. 411-69 et L. 411-71 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil : 7.
Source officielleChambre 1-5
6438f1caa942a604f5e931af
13 avril 2023
13 avril 2023
[U] [N] les sommes de: * 4 000 € de dommages et intérêts. * 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens en ce compris les frais d'expertise.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bb33ea43407b9fbcc97
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La [12] a pris en charge au titre de la législation professionnelle la pathologie de Monsieur [U] [Y]. Monsieur [U] [Y] a été considéré comme consolidé le 24 mars 2024.
Source officiellePage 35 sur 897