AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1600964_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'adresse ", le tribunal administratif de Marseille a invité M. et Mme B A, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de leur
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1606980_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses
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