globale de 19. 220 € et la somme de 3. 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et à la CPAM de la Gironde la somme de 2. 013, 49 € et celle de 300 € en application de l'article

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Vu l'article L. 242-1 du Code des assurances, Vu l'article 1792 du Code civil, Infirmer le jugement du Tribunal de grande instance de Marseille en date du 2 septembre 2019 , Statuant à nouveau, Dire

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constitutifs d'une telle faute, la cour d'appel a violé les articles L. 1321-1, L. 1331-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que subsidiairement, l'article 7.2.3 du règlement intérieur de la société

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