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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af58b5ff6e72c9612546
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION SUR LA RECHUTE Moyens des parties 13 - En se fondant sur l'article L 443-2 du code de la sécurité sociale et sur l'attestation outre la note complémentaire rédigées par
Source officielle5ème chambre
DTA_2310692_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de l'article L. 1233-57-14 du code du travail. 20.
Source officiellePôle social
686424b80bb2f8a66ca5f865
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'461-1 du code de la sécurité sociale, - Condamner la [12] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00247_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002034_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L. 422-2 du code de l'urbanisme dès lors que les maires de Courçay et de Reignac-sur-Indre n'ont pas été consultés ; - il méconnaît les dispositions des articles R. 431-8 du code de l'urbanisme en raison
Source officielleChambre 6/Section 5
659c46215882b39b2e708d43
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Conformément à l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbfb8d0ccf000877e57b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
/MP [Localité 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle social
686424b30bb2f8a66ca5f809
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D 461-29 du code de la sécurité sociale, - procéder comme il est dit à l'article D 461-30 du code de la sécurité sociale, - dire si la maladie en date du 9 juin 2017 de Madame [H] [J] à savoir un "
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fd018877831839960d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A l'appui de sa demande d'inopposabilité de la décision fixant le taux d'incapacité de Mme Mme [O] à 12 %, elle oppose au visa de l'article R. 142-16-3 du code de la sécurité sociale, que la CPAM du Bas-Rhin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500020_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
G au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : La Polynésie française est mise hors de cause dans la présente instance.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2519447_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
L. 553-2, L. 821-5-1 ou L. 845-3, L. 844-3 (1) du code de la sécurité sociale, L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles ou L. 823-9 du code de la construction et de l'habitation. ».
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Motifs Sur la demande principale En vertu de l'article L.441-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300046_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
En outre, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10692
24 mai 2018
24 mai 2018
motifs contradictoires en violation de l'article 455 du code de procédure civile. 3° ALORS de surcroît QUE l'aggravation d'un problème préexistant caractérise un préjudice ; qu'en retenant, pour écarter
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 1233-57-3 du même code : " () l'autorité administrative homologue le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4, après avoir vérifié la conformité de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202441_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
R. 111-2 du code de l'urbanisme : * et celles de l'article UGa 4.5 du plan local d'urbanisme ; * et celles de l'article UG 3. 2 du plan local d'urbanisme ; - il est illégal dès lors que le projet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e23
18 avril 2025
18 avril 2025
Motifs Sur la demande principale En vertu des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, est considéré comme accident du travail, quelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90047
18 décembre 2012
18 décembre 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c357
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PRONONCE : Le 04 juillet 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af80147228318b91384
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A l'audience publique du 20 Juin 2023 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les
Source officiellePage 35 sur 82