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par l'article 778 du code civil imputable à Madame Z...

1154 du Code Civil, - débouté Monsieur [S] [H] de toutes ses demandes comme non fondées en fait et en droit, - condamné Monsieur [S] [H] à payer à la SAS 2 EI la somme de 3.500 euros au titre de l'article

L. 451-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 142-1 du même code et L. 1411-1 du code du travail ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de M.

Pour le surplus des demandes et des moyens développés, il convient de se reporter aux dernières écritures des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[W] [JG] et Mme [C] [TC] demandent à la cour de : Vu les articles 901, 972 et 1001 du code civil, - recevoir M.