CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 8 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Marseille (Contentieux des élections professionnelles), au profit de : 1 / Mme Anne-Marie

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 La société Avis location de voitures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 21-16.268 contre l'arrêt rendu le 8 mars

ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 La société Parcoto services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-16.264 contre l'arrêt rendu le 8 mars

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 La société Avis financement véhicules, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-16.262 contre l'arrêt rendu le 8 mars

Pour l’année 2017, elle entend se prévaloir de l’autorité de la chose décidée de la décision de l’Urssaf du 31 mars 2020 ayant fait droit à sa demande de remboursement pour l’année 2017.

Attendu que Mme X... a été embauchée le 16 janvier 1964 par la direction du service médical de Lille en qualité de secrétaire médicale ; qu'elle a été nommée agent technique hautement qualifié le 1er mai

sont substituées en 1989 et 1990 à certains éléments constants du salaire, faute d'avoir pris en considération la circonstance, sur laquelle mettait l'accent la société dans ses conclusions, que la masse

en cours et correspond au taux de réduction de l'année précédente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2002), que Mme Louise-Michèle de X... de Y... et sa

l'allocataire s'était mariée le 30 mars 2019 et que la caisse d'allocations familiales lui avait notifié un indu pour les prestations services en 2019 et 2020, à partir du 1er juin 2019, après prise en

Marie-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 avril 1992, qui, infirmant sur l'appel des parties civiles le jugement l'ayant relaxée, l'a condamnée à des réparations

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 avril 2017), rendu en matière de référé, que par acte du 17 mars

X..., engagé le 1er juin 1992 par la société Delestre, a été licencié pour motif économique le 7 mai 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Delestre fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

pourvoi formé par M. le trésorier principal de Montauban, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie

Rémy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Anne Y..., sur sa plainte, des chefs d'abus

ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JUIN 2022 La société Securitifleet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-16.260 contre l'arrêt rendu le 8 mars

2006 vise des faits remontant pour le, plus récent au 27 février 2006 et pour les autres à Mai, juillet et Octobre 2005 et à l'année 2004 ; il est justifié par les pièces versées aux débats que s