Par ailleurs il ne pouvait se rendre en Angola pour solliciter les documents manquants, faute de disposer d'un passeport lui permettant d'effectuer ce voyage.

D A est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2022 en tant qu'il désigne l'Angola comme pays de destination. Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.

A, ressortissant angolais né en 1987, s'est vu délivrer par les autorités portugaises un visa " Etats Schengen " pour un séjour de trente jours, valable jusqu'au 5 avril 2017.

E A, ressortissant angolais, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 15 mars 2017. Mme C B, née le 4 août 1955, qu'il présente comme sa mère, et M.

produit et le dommage subi par la victime, cette preuve peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes, lesquelles sont caractérisées par le bref délai ayant séparé l'injection du vaccin anti-hépatite

part à Mme Z... lors de son premier passage à l'agence après le décès de son mari et qu'il lui avait ultérieurement présenté avant de lui en remettre une photocopie, selon lui fin 1996, était en fait "anti-daté

l'Audiencia National de Madrid du 29 juin 1981, laquelle statuait sur des faits survenus en décembre 1977 ; que l'intéressé avait été alors poursuivi et condamné sur le fondement d'une loi d'exception (loi anti-terroriste

modifier les modalités de vente des billets dans le cadre de l'organisation de la Coupe du monde en France, auraient pu, pour le CFO, constituer un fait justificatif de ses pratiques discriminatoires anti-concurrentielles

L'Union des syndicats anti-précarité a notifié à la société Auchan hypermarché le 16 juin 2021 la désignation de M.

B..., ressortissant angolais, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, s’est vu notifier, le 10 septembre 2025, un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis fixant l’Angola

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 L'Union des syndicats Anti-Précarité

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Union des syndicats anti-précarité

au regard des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet n'ayant pas examiné personnellement l'accès effectif au traitement en Angola

approuvés par le directeur d'établissement ; qu'en accueillant néanmoins la demande de la salariée, le jugement qui a fait prévaloir sur les grilles horaires établies d'un commun accord, les horaires annotés

avoir indiqué "qu'il n'était pas contesté par les parties que le dentifrice Signal Ultra Protection Fluor est à base de silice qui, additionné à du fluor NaF, posséderait une supériorité prophylactique anti-carieuse

scellés ; que le procès-verbal de confrontation du 20 septembre 1993 constate que, lors de son ouverture, le scellé n 8 contient 29 billets de 500 francs et 149 billets de 200 francs dont deux sont annotés

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt infirmatif attaqué a refusé d indemniser la victime pour l acquisition d un lit médicalisé et de coussins anti-escarres

paiement de cette amende ; "aux motifs que le premier juge a, au vu des pièces de la procédure douanière, estimé à bon droit que l'infraction poursuivie ayant consisté à éluder le paiement de droits anti-dumping