Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Madame Marie DE-NAUROIS, Conseiller

, l'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

, l'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de franchise du 17 juin 2013, la société Groupe Flo a confié à la société Brasserie du Fino le droit d'exploiter

APPELANTE : S.A.R.L [1] Prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er juillet 2010, avec effet au 1° janvier 2011, la société SCI rue de l'Est, aux droits de laquelle se

, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Pour la réalisation d'importants travaux de refonte de I'usine d'épuration d'[Localité 2], la société NGE Génie Civil a fait

SCP CLYDE & CO, du barreau de PARIS DEMANDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART Monsieur Gérard Y... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils Alexandre

DES ROMAINS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre TABAK de la SELARL ALEXANDRE TABAK AVOCAT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 81 Monsieur [D] [M], demeurant

Jean-Claude, Georges, demeurant le Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 175°) Monsieur ALEXANDRE AV..., demeurant la Rarie à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 176°) Monsieur M...

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1452 APPELANTE **************** Monsieur [K] [I] né le 1er Août 1961 à [Localité 7] (SUISSE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Raoul CARBONARO

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre

dossier RG n° 23/0323 APPELANT : Monsieur [L] [D] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 1] (49) de nationalité Française Capitaine de navire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra

Thomas REICHART L'avocat général est entendu en ses observations.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

[Adresse 3] [Localité 5] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Thomas