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9 639 résultats pour « Alexandra DEFOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e7b63acdc6046d470cfe8f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Source officielle

Page 35 sur 482

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CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88806

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff43

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANTE : Madame Marguerite Y... épouse X... ... 97227 SAINTE ANNE représentée par Me Alban alexandre COULIBALY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300292

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[Z] [X], 3°/ à la société Alexandre III, 4°/ à M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b72da31367c908eb67d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les dernières écritures pour le salarié appelant ont été déposées le 22 septembre 2020.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beb574cdc6046d477277ec

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

civile, Vu pour le demandeur, la société [U] [E] : l'acte d'assignation en référé délivré le 04/06/2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0d97bacdc6046d474ce2ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

lituanie, LITUANIE Partie défenderesse : assistée du Cabinet AIXLAW RECHTSANWÂLTE SPEICHER, BETZER PARTGmbB – Me Thomas BETZER, Rechtsanwalt au Barreau de Cologne, Membre du Barreau de Paris et Me Alexandra

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dc7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 13 février 2024 et les motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb63ea7c8c1129c07aa

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

NANTERRE 83 JOFFRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS - #E1251 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60338e28a6588540f5e1166a

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

APPELANT Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] représenté par Me Johanne MAUCHAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Alexandra

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105e7

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève X..., épouse Y..., 2 / Mlle Marie-Josèphe Y..., 3 / Mlle Alexandra

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69faf71acdc6046d47c371c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu pour le demandeur, AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS) : l'acte d'assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence délivré le 16/12/2024, les conclusions et le dossier déposé

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f67d

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1997, qui, pour violences volontaires avec arme, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement, dont un an

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c9

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

De leur union est issu Alexandre, né le 16 avril 1999.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

672d17bd4e0888abb7bf77d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462398.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mars 2006 M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2006c/Monsieur X

6253cad7bd3db21cbdd8c442

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

DÉCISION : Alexandre B... a déposé plainte pour le vol de son téléphone portable, commis par un individu inconnu de lui le jeudi 16 juin 2005, vers 14 h 45, dans les environs de la gare de Tours.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489112.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f48022cdc6046d4732c51f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS B 979438843 (2023B02869) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f511f5cdc6046d4742a2a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle