Par lettre du 30 août 2010, la société SEPHORA a convoqué Mme X...à un entretien préalable à un éventuel licenciement en lui notifiant sa mise à pied à titre conservatoire.

[T] [P] et la société Ets [P] de leurs demandes à l'encontre de la Sas Next, de M.

(pièce produite en appel n° 16), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS QUE 4°) le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

[L] [R] les sommes suivantes : -11.817,48 euros nets de CSG et CRDS à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, -2.048,26 euros nets à titre d'indemnité légale de licenciement, -1.969,58

30 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, 366,84 euros nets au titre du salaire du mois de juin 2020, 30 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait

; o 87,07 ' bruts à titre de congés payés afférents ; o 1 500 ' nets au titre de l'article 700 du code de procédure civil

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Confirmer le principe de la provision allouée au [2] à la somme nette de 17.343,29 euro, en quittance ou en deniers'; .

Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Monsieur Alain FAVRE, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07010 Jugement (No 09/ 01251) rendu le 12 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Yves Robert Alain

d'un fait indiscutable ; Cette nouvelle pièce et les écritures en réponse de l'intimée notifiées le 2 juin 2025 en réponse aux conclusions et pièces transmises cinq jours avant l'ordonnance de clôture

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2025 GREFFIER : Mme ALAIN

La seule pièce produite par le salarié faisant état d'un harcèlement que le salarié subirait mais sans qu'elle soit mentionnée à l'appui dudit harcèlement, est sa lettre du 29 janvier 2020 (sa pièce n°

W... à lui payer les sommes suivantes : 2 454 euros net au titre de l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, 20 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller