PALAU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, qui

Au bout de quelques instants, j’ai compris que Mehmet avait été touché. Mehmet mettait systématiquement une écharpe.

Plus grave encore, Mme [O] nous écrit également '[L] me touche régulièrement physiquement, tire ma queue de cheval, me met des coups de doigt dans le ventre'.

I... répondait qu'il allait bien s'en occuper ; (communication n°2 et SMS 0 et 1 pv n°2014/243) ; que dans une autre conversation M.

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 avril 2025.

Mais quelque temps plus tard, il lui aurait dit que sa sœur s’était rétablie et que tout allait bien, d’un air joyeux.

La demande d’indemnité de l’intéressé se situait après la clôture définitive des poursuites par un arrêt portant sur le fond; il n’en allait pas de même dans les causes dont la Cour a connu par le passé

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Régis ZIEGLER, lors des débats, et Madame Anne

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2018.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2019.

Ainsi, dans le mémoire déposé par l'association à l'encontre de l'arrêté ministériel du 2 novembre 1990, il était précisé que la réalisation du barrage allait entraîner l'expropriation de toute une série

Aucun des militaires ne fut touché par la voiture   ; aucun n’était allongé au sol.

    Le 7 février 2002, l’IGS informa la requérante que l’équipe médicale qui avait pris en charge son époux allait être entendue et qu’une expertise médicale allait être réalisée. 34.

Il a crié qu'il était touché au ventre. Il avait très mal et saignait beaucoup, et est resté allongé sur le dos à attendre qu'on vienne le secourir.

Devant la Commission, elle est représentée par Me Jean-Alain Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain

conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Monsieur Alain

juin 1981 à [Localité 6] (72) Chambrioux [Localité 4] Madame [J] [C] épouse [E] Née le 19 mars 1985 à [Localité 5] (27) Chambrioux [Localité 4] Représentés par Me Clara PRINC substituant Me Alain