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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2509982_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
la communauté sahraouie, il est originaire de Sbouya, qu'à compter de 2008, il s'engage en faveur de la cause sahraouie, qu'il rejoint à ce titre un mouvement d'étudiants sahraouis à l'université d'Agadir
Source officielle3ème chambre
DTA_2507556_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., ressortissant marocain né le 27 juillet 1986 à Agadir (Maroc), a fait l’objet d’un arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310737_20240214
14 février 2024
14 février 2024
M.D A, ressortissant marocain né le 5 avril 2001 à Agadir (Maroc), demande l'annulation de l'arrêté en date du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210737_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mme A, épouse B, ressortissante marocaine, née le 2 juin 1978 à Agadir (Maroc), qui déclare être entrée en France le 4 juin 2016 et y travailler de manière stable depuis 2019, a souhaité solliciter son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208360_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, ressortissant marocain né le 29 mars 2000, entré en France le 7 septembre 2017 muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Agadir pour y poursuivre des études supérieures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508386_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
ressortissante marocaine née le 16 mai 1987 à Ifrane (Région de Fès-Meknès), entrée en France le 20 décembre 2012 munie d'un visa de court séjour délivrée par les autorités consulaires françaises à Agadir
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
9 octobre 2009
diligences en la personne de sa Gérante [Adresse 4] [Localité 18] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistées de Me BLOND Jérémie de la la SELARL PAYET-GARNIER AGAMI
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200919_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A s'est marié avec une ressortissante française le 17 janvier 2018 à Agadir (Maroc).
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201055_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C B, ressortissant marocain né le 27 septembre 2003 à Agadir, est entré en France le 17 septembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour, accompagné de sa mère et de ses deux sœurs.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03045_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A soutient qu'il est titulaire d'une licence professionnelle en automatisme et gestion technique des bâtiments obtenue en 2017 au sein de l'école supérieure de technologies d'Agadir, le préfet fait valoir
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05065_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
requis, le 12 octobre 2017, la compagnie aérienne Transavia France pour assurer sans délai, par un vol TO 3008 prévu le 13 octobre 2017 à 14 heures 20 ou par tout autre moyen, le réacheminement vers Agadir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202065_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
né le 17 avril 2000 à Arbaa Rasmouka (Région de Souss-Massa-Drâa), entré en France selon ses dires en juillet 2019 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Agadir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200043_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B C, ressortissant marocain né le 19 janvier 1978 à Agadir (Maroc), déclare être entré en France au cours de l'année 2001 et y résider irrégulièrement depuis lors.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309620_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme A C, ressortissante marocaine, s'est mariée le 4 décembre 2021 à Agadir (Maroc) avec M. F B, de nationalité française. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403312_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, ressortissant marocain né le 9 août 2003 à Agadir au Maroc, est entré sur le territoire français le 10 septembre 2022, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415744_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, ressortissant marocain né le 26 janvier 1999 à Agadir (Maroc), entré en France le 9 novembre 2018 sous couvert d'un visa mention " étudiant ", a bénéficié en dernier lieu de la délivrance le 24 février
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03589_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A, ressortissant marocain né le 12 juillet 1984 à Agadir (Maroc), est entré en France le 1er mars 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valide jusqu'au 23 mars 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00623_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, ressortissant marocain né le 15 décembre 1977 à Agadir, qui a déclaré être entré en France le 5 juillet 2015, a sollicité le 18 mars 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00734_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A est un ressortissant marocain né le 14 novembre 1970 à Agadir, qui a déclaré être entré en France en 2016.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515769_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Agahi-Alaoui, avocate commis d'office, représentant M.
Source officiellePage 35 sur 43