Il a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 11 décembre 2023 à 20 h 09, dont la poursuite a été autorisée par plusieurs décisions d'un juge des libertés et de la détention. 3.

Par ordonnance du 09 mars 2017, la présidente du tribunal d'Alès a nommé un expert judiciaire en raison des défauts invoqués par les consorts [W].

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 février 2026.

Le 26/09/2024, un devis numéro D25162 établi par la SAS L.P.A pour un montant de 2 400 € TTC est signé par la SARL TOIT MON TOIT.

FAITS ET PROCEDURE : Le 09 juin 2023, la société [1] a établi une déclaration d'accident du travail décrivant l'accident dont M.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/03/2026 Faits et Procédure : A la date du 25/07/2024, la SARL SUAU ASSOCIES a obtenu de Madame la Présidente de ce Tribunal une ordonnance l'autorisant

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

[K] établissait alors un avoir n° 2025 09 569 d'un montant de 5 400 € TTC ramenant ainsi à la somme de 21 600 € TTC le montant de la rémunération due par [T].

L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 25/01800 et les parties ont été convoquées par lettre recommandées avec avis de réception dûment signé à l’audience du 09 février 2026.

Ils n'ont fait valoir aucune observation, à l’exception des créanciers suivants qui ont actualisé leur créance : - [14] qui par, courrier en date du 09 décembre 2025, fait état d’une créance de 35 878,17

/ 2021 à effet au 4/ 09/ 2021, M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception pour l'audience du 09 septembre 2025.

] non représenté MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 6] [Localité 5] non représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 09

commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine. 2 Crédit à moyen terme : Les 4 emprunts souscrits auprès de la banque BNP PARIBAS [Adresse 2] : * Ref : Crédit n° 623554 -94 / BLA/01856-09

commerce ; Vu la requête présentée par la SELARL Etude [V], représentée par Me [D] [E], ès qualité de liquidateur de la société CG AUTOS (SARL) ; Vu le jugement de liquidation judiciaire prononcé le 05/09

06/12/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de lA SARL "RGR" et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 06/06/2024 ; Vu le jugement en date du 09

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 05/09

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/10/2024, le tribunal des