Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2410954_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
requérant qui n'a pas fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et qui n'est présent en France que depuis trois ans était, sans que cela soit contesté, défavorablement connu pour des faits de vol
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515994_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de vol et le narcotrafic ; - et les observations de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b2fc0d3e3fe99cadcd0
19 avril 2024
19 avril 2024
2022 ; - découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation, découverte et restitution d'un véhicule volé, recel de bien provenant d'un vol, le 4juillet 2022; - atteinte à l’autorité judiciaire par
Source officielleRétentions
65278f2c625e6e83183e353b
10 octobre 2023
10 octobre 2023
par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 30/07/2021; - [E] [M] né le 07/03/2002 à [Localité 6] (Maroc) pour vol simple le 18/06/2020; - [E] [M] né le 07/03/2002 à [Localité
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603712f2af121fad4e7e6841
16 juin 2015
16 juin 2015
Par arrêt du 9 décembre 2003, la Cour d'assises des mineurs du Rhône a reconnu Monsieur [D] coupable de vol suivi de violences ayant entraîné la mort de Monsieur [K] pour favoriser la fuite ou assurer
Source officielleChambre des Rétentions
670a1173f178dc2492b0fb80
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[T] [J] pour l'ordre public, compte-tenu des signalisations inscrites au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) révélant divers faits de vol dont vol en réunion, vol simple, et vol
Source officielleRETENTIONS
661a20324cfa010008a2d7cf
3 avril 2024
3 avril 2024
volontairement le territoire, - que son comportement délictueux est constitutif d'une menace pour l'ordre public, puisqu'il a été interpellé et placé en garde à vue le 28 mars 2024 pour des faits de vol
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2304902_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
pour vol en réunion sans violence, le 4 février 2020 pour vol simple, le 26 août 2021 pour vol en réunion sans violence, le 27 janvier 2021 pour vol à l'étalage.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502658_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
par effraction en 2011, vol en réunion en 2012, vols aggravés en 2014.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21909_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
que sur la période comprise entre 1998 et 2019, y compris au demeurant postérieurement à l'arrêté en litige, l'intéressé s'est fait défavorablement connaître des services de police pour des faits de vol
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2217585_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
K le 6 décembre 2022 pour des faits de vol simple, le préfet de police a pris à son encontre, le 7 décembre 2022, deux arrêtés portant obligation de quitter sans délai de territoire français, fixant le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01370_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
avec violences, de violences aggravées, d'extorsion aggravée, de vols simples, de tentative de vol avec violences, de vol aggravée, de vols à l'étalage, et de détention de produits stupéfiants.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2509048_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sur une personne vulnérable suivies d’incapacité supérieure à huit jours, vol en réunion sans violence, vol en réunion, recel de vol, autres vols simples au préjudice des établissements publics ou privés
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2210899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de vols aggravés par deux circonstances sans violences le 14 mai 2020, le 17 octobre 2020, le 19 octobre 2021 et le 30 décembre 2021, de vol à la roulotte le 19 novembre 2019, 8 janvier 2020, le 4 février
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204969_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
à l'étalage en réunion, le 2 mai 2022 pour vol simple, le 30 mai 2022 pour vol dans un local d'habitation, le 31 août 2022 pour recel de biens provenant d'un vol, le 3 septembre 2022 pour vol à la roulotte
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525124_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
ailleurs, il ressort des pièces produites par le préfet de police que l’intéressé est défavorablement connu des services de police pour avoir fait l’objet de plusieurs signalements liés à des faits de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513175_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... a fait l’objet d’une condamnation à une peine de prison pour vol par effraction et qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple, violences sur conjoint, vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507660_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, pour des faits de violence dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou de la sortie des élèves suivi d'une incapacité n'excédant pas huit jours, de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205576_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
en réunion, récidive" et qu'il est défavorable ment connu des services de police pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, vol simple, port ou transport d'arme
Source officielleJuge Libertés Détention
68e4306a681ed727f2a6445b
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Il a été condamné pour des faits de vol, il a été incarséré de février à août. il est connu pour vol simple et vol à la tire.
Source officiellePage 34 sur 868