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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74
Le président est assisté par deux vice-présidents élus dans les mêmes conditions.
Article L4133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 35
La commission permanente est composée du président du conseil régional, de quatre à quinze vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres, sous réserve que le nombre total de ses membres ne soit pas supérieur au tiers de l'effectif
Article L121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 39
Les deux vice-présidents sont une femme et un homme.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
Le président et le vice-président de la commission, le président de la section technique et les membres de la commission sont nommés par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports.
Article 3
Le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats à l'emploi d'agent des services techniques est désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, sous réserve que ce recrutement ne soit pas commun à plusieurs administrations.
Article 23
Le garde des sceaux, ministre de la justice, recueille l'avis motivé du vice-président du Conseil d'Etat, du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près cette cour.
Article XXIII
Le président de l'administration de département pourra assister & aura droit de présider à toutes les séances du directoire, qui pourra néanmoins se choisir un vice-président.
Article 2-2
La procédure de sélection des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie est déléguée au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie.
Article 11
Le vice-président du conseil chargé de la fonction publique, le ministre du travail et de la sécurité sociale, le ministre des finances, le ministre de la guerre, le ministre de la marine, le ministre de l’air et le ministre des travaux publics et des
Article L7227-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
Le président de l'assemblée de Martinique ou les vice-présidents, le président du conseil exécutif ou les conseillers exécutifs qui, pour la durée de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle et n'acquièrent aucun droit à pension
Article R2333-120-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97
Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel membres du tribunal sont nommés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
Article R6213-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79
Un vice-président, professeur d'université-praticien hospitalier, biologiste médical, est nommé dans les mêmes conditions.
Article L461-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 18
Le président et les vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps. Est déclaré démissionnaire d'office par le ministre chargé de l'économie tout membre de l'autorité qui n'a pas participé, sans motif valable, à trois séances consécutives.
Article L1261-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62
Pour le renouvellement des vice-présidents, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme. En cas de vacance d'un siège de membre du collège, il est procédé à son remplacement par une personne de même sexe.
Article 1
-Aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna et de Mayotte, au vice-recteur de Polynésie française sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions de l'article 2-1 du
Elle est présidée par un conseiller d'Etat, nommé pour trois ans sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
indirects ou son représentant ; Le directeur général de l'industrie ou son représentant ; Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son réprésentant ; Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou le vice-président
Article R213-49-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87
En cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission, il est remplacé par le premier vice-président ou, si ce dernier est empêché, par le second vice-président. Les commissions délibèrent à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 4
Un président et un vice-président sont élus chaque année et sont rééligibles. Le vice-président devra appartenir à la catégorie, patronale ou salariée, autre que celle à laquelle appartient le président.
Article L131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 66
Cour des comptes ou honoraires ; 4° D'une personnalité qualifiée nommée par le Président de la République, en dehors des membres du Conseil d'Etat et des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur proposition du vice-président
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