comme l'ont rappelé les premiers juges, la cause technique de l'effondrement de la grue est différente puisqu'il est établi qu'il existait des signes avant-coureurs de sa chute (nombreux craquements, usure

effectué au moins 800 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure

absence ; que le prévenu ne démontre donc pas qu'il s'était déchargé de la responsabilité personnelle qui lui incombait en sa qualité de chef d'entreprise; que l'inspecteur du travail a estimé que l'usure

de procédure civile ; Attendu que l'arrêt retient que le taux conventionnel des intérêts de retard est de 18 % par an par application de l'article 8.5 des conditions générales, supérieur au seuil d'usure

énonce, qu'à la date des faits incriminés et alors qu'une expertise médico-psychologique n'a été ordonnée par le juge civil que le 5 février 1993, postérieurement à ces faits, il appartenait à la mère d'user

X... qu'elle entendait user de son droit de préemption sur les titres de la société Floradis et a engagé à leur encontre, en raison de la poursuite de l'activité sous une autre enseigne, la procédure d'arbitrage

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 15 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre X... alias Hirotoshi X... pour usurpation

financière d'Océanie Polynésie, pour permettre à celle-ci de réaliser le lotissement Te Maru Ata ; que l'acte de vente comportait une clause accordant à M. et Mme U... ou à leurs ayants droit la faculté d'user

[D] [B], s'est accusé de faits d'escroquerie et d'usurpation d'identité commis au préjudice de ce dernier avec l'aide de deux complices, dont M.

Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté l'existence d'un manquement du condamné à l'une des obligations particulières lui ayant été imposées, la chambre de l'application des peines n'a fait qu'user

produit de cette prostitution ; que les juges ajoutent que Sylvain X..., qui admet avoir profité de sa situation professionnelle pour satisfaire ses penchants de voyeurisme et d'échangisme, pourrait user

prévenu, qui n'est pas lui-même l'objet d'une procédure collective, doit répondre sur son patrimoine personnel des conséquences dommageables de ses agissements délictueux, la cour d'appel, qui n'a fait qu'user

nature à permettre à la société de recouvrer l'usage de ses comptes tout en préservant les droits des parties ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, la chambre de l'instruction, qui n'a fait qu'user

que le premier sous le nom de A... propose à Louis Z... deux jades pour le prix de 750 000 francs et l'amène à solliciter l'avis du second qui, s'étant préalablement fait connaître sous l'identité usurpée

de préjudice ; Attendu qu'en cet état, les juges du second degré, qui, pour répondre aux conclusions déposées, n'avaient pas à s'expliquer davantage sur les bases de leurs calculs, n'ont fait qu'user

qualifications ; qu'il convient d'ajouter qu'il fait grief au tribunal statuant le 8 novembre 1995 sur la plainte déposée par la société Copper Communications à l'encontre de Fanny Y..., notamment pour faux, usurpation

Mme [A] a porté plainte et s'est constituée partie civile le 12 mai 2015, des chefs de harcèlement moral et harcèlement sexuel, violences psychologiques, menaces, faux et usage de faux, usurpation

paiement d'un prix considérable pour l'époque, soit 320 francs, mais que l'article 696 du Code civil prévoit que lorsqu'on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user