pas la constatation d'un élément intentionnel ; qu'en retenant, pour écarter son action en concurrence déloyale, que la société Marga n'avait pas eu la volonté d'imiter ses produits, ni l'intention de

concurrente.

déloyale contre la seconde en lui reprochant des actes de concurrence déloyale par dénigrement, détournement de clientèle et débauchage de personnel, sollicitant des dommages-intérêts en réparation du

Y... d'avoir conclu un contrat de travail avec un établissement hospitalier privé concurrent en précisant que « cet exercice salarié pour le compte d'un autre employeur intervient pendant les heures pendant

.., qui étaient employés par la Société d'éditions et de protection route (SEPR) en qualité de représentants, ont refusé avec d'autres salariés des propositions de modification de leurs contrats de travail

Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.

moindre coût, a nécessairement préparé, au détriment de son ancien employeur, son départ de la société avant la cessation effective de son contrat de travail et dès lors commis des actes de concurrence

[L] conclut, le fait d'insérer au contrat de travail une la clause de non-concurrence valable (celle du contrat de travail initial ne l'était pas) constitue une modification du contrat de travail et nécessite

[F] aurait fait preuve de déloyauté en exerçant une activité concurrente pendant l'exécution de son contrat de travail, étant observé que la société [1] reproche à M.

.; que leurs contrats de travail contenaient une clause de non-concurrence; qu'après avoir donné leur démission, ils se sont engagés dans une entreprise concurrente de Vienne (Isère); qu'ils ont attrait

grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre d'indemnité pour violation de la procédure de licenciement pour des motifs pris de la violation de l'article L. 122-14 du code du travail

dans un contrat de travail à temps plein, que le salarié s'engage ainsi à ne pas exercer une activité concurrente à celle de l'entreprise soit pour son propre compte, soit pour celui d'un autre cabinet

Le moyen est pris de la violation des articles L. 125-3 (devenu L. 8241-1) et L. 152-3 (devenu L.8243-1) du code du travail, 591 du code de procédure pénale ; 14.

délibérément le risque, alors même que l'on retiendrait pour partie son argumentation, de mettre lesdits produits à la disposition de la clientèle pour s'aligner, selon ses propres dires, sur ses concurrents

adhérentes d'un seul syndicat, fussent-elles en "grand nombre", mais comme le soulignait l'intimée dans ses conclusions demeurées sans réponse, au regard de toutes les entreprises concurrentes, syndiquées

Mais ce travail effectué par elle dans son intérêt personnel, en fonction des critères propres à ses conditions d'exploitation, n'était pas transposable chez ses concurrents qui ne bénéficiaient pas nécessairement

X... avait travaillé à l'insu de son employeur pour la société SOGEVIN, cliente du Cabinet Y..., pendant les heures normales de travail, en imputant ces heures à un autre client ; qu'il avait également

CEGID a fini par reconnaître que son ancien salarié n'avait jamais travaillé pour un concurrent et n'avait jamais développé un progiciel concurrent à ceux qu'elle exploitait, - constater que [U] [V] a