l'infraction de blanchiment ; que plus généralement l'article 131-24 du Code pénal prévoit la confiscation de la chose qui est le produit de l'infraction ; que s'agissant en l'espèce du produit d'un trafic

résine de cannabis ; que ces indices graves et concordants rendent vraisemblable l'implication de Mohamed X... aux faits pour lesquels il est mis en examen ; qu'il s'agit de faits s'inscrivant dans un trafic

et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'occasion de plusieurs enquêtes préliminaires distinctes portant sur un trafic

prononcer dans ce cadre sur la régularité de cette mise en examen, de sorte que c'est à juste titre qu'il est fait application des règles relatives à la détention provisoire en matière criminelle ; que le trafic

septembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, détournement d'actifs, corruption, trafic

(D 413), ses propos révélaient le rôle essentiel qu'il tenait dans l'organisation de ce trafic de stupéfiants, qu'ils permettaient d'établir que c'était lui qui se rendait en Espagne à la rencontre de

considérés comme étant des faux auprès de la banque, la chambre d'accusation, qui, dès lors, en l'absence du moindre élément de fait de nature à laisser suspecter la participation de Jacky X... à un trafic

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté prononcée par le magistrat instructeur à l'encontre du demandeur ; "aux motifs que les faits de trafic

motifs qu'il ressort des éléments recueillis au cours du dernier supplément d'information que les faits auraient été commis dans le cadre d'un conflit entre deux bandes rivales pour le contrôle du trafic

l'Espagne et pour lesquels Mahmut X... aurait assuré la direction des opérations puis de la réception de la drogue en Espagne, et en ne caractérisant aucun acte d'acquisition ou de cession relatif à ce trafic

d'éléments préfabriqués qu'il n'avait plus qu'à mettre en place ; qu'ainsi, en déchargeant le fournisseur de toute responsabilité au motif que le traitement variant selon l'usage auquel sont destinés

son épouse l'aient été au domicile des époux ; que les hématomes et blessures à la tête dont se plaignait Laurence X... pouvaient résulter d'autres causes (un accident de la circulation et un traitement

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de trafic d'influence, faux et usage,

fongicide et insecticide et montés sans traitement par une entreprise de construction, a retenu que les éléments livrés avaient le caractère de produits non finis, insusceptibles d'être immédiatement

fongicide et insecticide et montés sans traitement par une entreprise de construction, a retenu que les éléments livrés avaient le caractère de produits non finis, insusceptibles d'être immédiatement

constatée est justifiée par des raisons objectives dont le juge doit vérifier la réalité et la pertinence ; qu'en relevant, pour écarter toute inégalité de traitement, que le STIP, octroyé aux cadres

avec les salariés bénéficiant d'une telle prime, de dire que cette inégalité de traitement porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession représentée par la fédération, d'ordonner en conséquence

Invoquant une inégalité de traitement, il a saisi le 23 décembre 2013 la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.