Le terrain d'assiette de l'ensemble immobilier doit être conside'ré comme un terrain constructible et évalué par la Cour selon la méthode par comparaison « terrain+construction ».

comme terrain constructible au motif qu’il était enclavé dans une zone largement construite et déjà entièrement urbanisée.

cadastrées G 514, 513 et 512 pour un montant global de 1.700 € ; que cette dernière somme devait être retenue ; que, s'agissant des autres parcelles, Monsieur X..., qui prétendait qu'il s'agissait de terrains

d'oeuvre avec l'EURL Z...; que c'était dans ces conditions que les époux X..., après avoir vu une publicité dans le journal le " Rennes Pub ", avaient contacté Michel A... qui leur avait indiqué un terrain

Y... était propriétaire de 41 appartements, de trois maisons d'habitation et d'un terrain constructible pour une valeur totale de 2 682 000 euros, l'attestation faisant étalement état d'autres biens qualifiés

    Elle était propriétaire d’un terrain constructible de   20   847 mètres carrés sis à Morro d’Abba et enregistré au cadastre, feuille 5, parcelles 288, 130, 104, 245, 484, 157 et

La requérante a hérité de sa mère un terrain constructible d'environ 14   297 mètres carrés sis à Turi (Bari) et enregistré au cadastre, feuille 21, parcelles 1217, 1218 et 1219.

Les consorts [U] soutiennent : - que la commune a manqué à ses obligations et engagements de leur permettre de bénéficier d'un terrain constructible, motif déterminant de l'échange de parcelles auquel

Dans ces conditions, la commune n'est pas fondée à soutenir que la rareté du foncier, de même que le prix des terrains constructibles et la dynamique forte du logement privé par découpe des terrains privés

Les requérants étaient propriétaires avec un tiers d’un terrain constructible sis à Crispano (Naples) et enregistré au cadastre, feuille 2, parcelles 44, 280 et 281.

est exact que lesdites références sont situées dans le même zonage du plan local d'urbanisme que le bien litigieux, et également dans la même zone commerciale, et surtout qu'elles portent sur des terrains

la construction sur le terrain.

signant avec les acquéreurs des contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, sans exiger une étude de sols du lotisseur avant la vente des terrains qu'elle commercialisait

titre de l'estimation du patrimoine, est mentionnée une maison d'habitation d'une valeur de 730 000,00 euros, des parts des SCI Massia et Domaine des Hogues d'une valeur de 1 499 000,00 euros, des terrains

que ce terrain est ou non constructible.

ressort des pièces du dossier et en particulier du rapport de présentation établi par la commune de Lagarde-Paréol que la révision de la carte communale a été entreprise pour identifier de nouveaux terrains

font grief à l'expert de ne pas avoir évalué séparément le terrain et la propriété, alors qu'il s'infère nécessairement de l'évaluation du terrain à 950. 000 € en 2001 que la valeur de la construction

En tout état de cause, ces trois estimations sont fondées sur l'hypothèse que ce terrain non constructible pourrait le devenir puisque situé en limite de parcelles constructibles avec des bories existantes