Composition du personnel Le personnel comprend : - Les ouvriers ; - Les employés ; - Les agents de maîtrise et techniciens ; - Les ingénieurs et cadres supérieurs.

Article 1

—

Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.

Article 1547

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15

Code de procédure civile

Lorsque les parties envisagent de recourir à un technicien, elles le choisissent d'un commun accord et déterminent sa mission.

Article 244

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Code de procédure civile

Le technicien doit faire connaître dans son avis toutes les informations qui apportent un éclaircissement sur les questions à examiner.

Article D811-139-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26

Code rural (nouveau)

Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de la formation professionnelle continue, les candidats doivent :

Article D811-140-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Code rural (nouveau)

Le diplôme du brevet de technicien supérieur agricole est délivré par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Article 16

—

brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les adjudants-chefs des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la gendarmerie, les maîtres principaux des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine, les commis

Article 727

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 34

Code civil

qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine correctionnelle pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt ; 2° Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine correctionnelle pour avoir volontairement commis

Article 23

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les techniciens de formation et de recherche de 2e et de 3e

Article 5

—

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B : 1° Les rédacteurs principaux de 2e classe et rédacteurs principaux de 1re classe, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe

Article 2

—

16 Ingénieurs de recherche de 2e classe 535 16 Ingénieurs d'études hors classe 455 16 Ingénieurs d'études de 1re classe 375 16 Ingénieurs d'études de 2e classe 375 16 Assistants ingénieurs 375 12 Techniciens

Article L132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 18

Code de l'action sociale et des familles

fournir cette aide : 1° Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins trente-six mois cumulés au cours des dix-huit premières années de leur vie, sous réserve d'une décision contraire du juge

Article R3211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

Le juge fixe la date, l'heure et le lieu de l'audience.

Article 627-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 68

Code de procédure pénale

Le procureur de la République l'informe également qu'elle pourra être assistée par un avocat de son choix ou, à défaut, par un avocat commis d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats, informé sans délai et par tout moyen.

Article 27

—

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, régis par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables

Article 12-12

—

Lorsque plusieurs militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont impliqués dans une même affaire, ils comparaissent devant un seul conseil d'examen des faits professionnels.

Article 4

—

mentionnées à l'article 3 comporte les cinq catégories suivantes : NOMBRE D'ECHELONS FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE SCIENTIFIQUE Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 13 14 14 15 15 Agents administratifs Techniciens

Article 14

—

La situation, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des chefs techniciens des installations mentionnés à l'article 13 ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui

Article 4

—

Le greffier informe le juge commis à la surveillance du registre du commerce du dépôt de la déclaration afin que celui-ci demande le bulletin n° 2 du casier judiciaire.

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