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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470297.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en rejetant la requête alors que la préemption a été faite pour un montant de 40 000 euros bien que le prix de la dernière enchère ou de la surenchère
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b9f
15 mai 1990
15 mai 1990
consorts X..., rapatriés d'Algérie, le bénéfice de la suspension provisoire des poursuites ; que ceux-ci s'en sont prévalus à l'audience du 23 septembre 1967 à laquelle avait été fixée adjudication sur surenchère
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1e1e
15 mai 1990
15 mai 1990
X..., rapatriés d'Algérie, le bénéfice de la suspension provisoire des poursuites ; que ceux-ci s'en sont prévalus à l'audience du 23 septembre 1967 à laquelle avait été fixée l'adjudication sur surenchère
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91e2
26 mai 1993
26 mai 1993
les parties que les portions d'immeuble en voie d'achèvement acquises par la société civile immobilière Hemalex avaient été vendues aux enchères publiques à la requête de la société Ficofrance, sur surenchère
Source officiellecomm
6137243acd58014677413bea
14 janvier 2004
14 janvier 2004
Christian X... ont été adjugées, une première fois le 25 février 1992, puis sur surenchère, de nouveau par jugement du 5 mai 1992, non publié; que M.
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4167d
9 mai 1974
9 mai 1974
LES BIENS SAISIS ONT ETE ADJUGES LE 17 JUIN 1971, LE PREMIER LOT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VEXIN ET LE SECOND LOT A LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE PARIS; QUE, SUR LA SURENCHERE
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17ea
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'ensemble foncier a été mis à prix 2 millions de francs et adjugé sur surenchère, par jugement d'adjudication du 23 avril 1999, à la SCI Les Constansounes moyennant le prix de 4 millions de francs , outre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310044
25 janvier 2018
25 janvier 2018
pas parvenu au notaire soussigné à ce jour, il y aura lieu, éventuellement, à ouverture d'une procédure de purge ( ) Cette procédure donnera la possibilité à chaque créancier inscrit de faire une surenchère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110342
5 mai 2021
5 mai 2021
1.622,09 euros au titre de la facture 3320085058 (vente Hadouche) - 1.594,05 euros au titre de la facture 33200061055 (vente Eby) - 1.735,27 euros au titre de la facture 3320066330 (vente Eby sur surenchère
Source officielleChambre 1-1
627b551076c5d9057df7ff85
10 mai 2022
10 mai 2022
[K] [J] la société Time Share Leasure Limited soutiennent que la clause du compromis de vente portant sur les biens de [Localité 5], relative à l'absence de surenchère des éventuels créanciers hypothécaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163bcbe3dccc95e64c14357
20 mai 2010
20 mai 2010
[O] s'est porté acquéreur par adjudication le 13 juin 2006, sous condition suspensive de l'absence de surenchère au plus tard le 23 juin 2006, condition ultérieurement levée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100814
8 juillet 2015
8 juillet 2015
. ; qu'après surenchère, ils ont été adjugés à la SCI Capiz, suivant un jugement qui a été cassé, sans renvoi, par un arrêt qui a constaté la déchéance de la surenchère ; qu'un jugement du juge de l'exécution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201226
16 décembre 2021
16 décembre 2021
du jugement d'adjudication ; que si, sur le principe, la demande est fondée puisque le jugement d'adjudication emporte transfert de propriété dès le paiement du prix et l'expiration du délai pour surenchérir
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f6026b1c1a56b8e1652029
8 avril 2025
8 avril 2025
futur acquéreur de la machine en vente, un mandat aurait été conclu entre elle et la société [12] visant à lui confier le soin de trouver un acquéreur, - le prix proposé par la société [11] qui a surenchéri
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda1f2db522026362fcb92c
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[K] et [S] ont présenté une première proposition en juillet 2014 au cessionnaire puis ont surenchéri leur offre de 20% en août 2014, que la valorisation du droit au bail par MM.
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce51
4 avril 2001
4 avril 2001
énoncé au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que l'article 711 du Code de procédure civile fait interdiction à l'avocat, à peine de nullité de l'adjudication ou de la surenchère
Source officielleciv1
613724bdcd58014677417f5a
7 juin 2006
7 juin 2006
X... les honoraires relatifs à sa demande en nullité d'une surenchère ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est
Source officielleChambre des saisies
686837a94965b5d9df3246d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
15 jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et lettre simple et qu'il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de surenchère
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f0e
11 janvier 2000
11 janvier 2000
.- X..., mariés sous le régime de la séparation des biens, ceux-ci avaient été propriétaires indivis du bien litigieux lequel avait été adjugé sur surenchère à Bernard Z..., à la fin de l'année 1991, la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511019_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens et a surenchéri sur l’absence de risque actuel de trouble à l’ordre public et sur l’atteinte à la vie privée du requérant, conjoint de français et père
Source officiellePage 34 sur 67