Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 3 febbraio 1983.#Stephanie Robards contro Insurance Officer.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Social Security Commissioner - Regno Unito.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 5 marzo 1980.#Karl Könecke Fleischwarenfabrik GmbH und Co. KG contro Commissione delle Comunità europee.

SENTENZA DEL TRIBUNALE DELLA FUNZIONE PUBBLICA (Prima Sezione) 9 marzo 2010.#N contro Parlamento europeo.

Sentenza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) dell'11 marzo 1993. # Michael Boessen contro Comitato economico e sociale delle Comunità europee. # Dipendenti - Ricevibilità - Termine per ricorrere

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Prima Sezione ampliata) dell'11 luglio 1995.#Automobiles Peugeot SA e Peugeot SA contro Commissione delle Comunità europee.#Liquidazione delle spese.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 14 maggio 2002. # Commissione delle Comunità europee contro Repubblica federale di Germania. # Inadempimento di uno Stato - Direttiva 96/82/CE - Mancata trasposizione

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 26 settembre 1996.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana.

délégués syndicaux au sein des deux établissements dans lesquels il a été reconnu représentatif ; qu'en affirmant, pour juger que le syndicat CAD pouvait cependant désigner un représentant de section

) ; la COMMUNE DE COULOMBY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 11 juillet 2007 du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables portant reclassement d'une section

ses examens, l’absence à la première session étant justifiée par l’exécution de la sanction et la possibilité de passer ces examens à la deuxième session en septembre étant assurée, ainsi qu’en a attesté

, que dans une seule section ; que M.

    The applicant stated that, despite his failure to request to attend the session, the Court of Appeal should have summoned him, as provided for in section 362 (3) of the Act. 28.

le moyen, que deux syndicats affiliés à la même confédération ne peuvent créer deux sections syndicales distinctes au sens de l'article L. 2142-1-1 du code du travail, la création néanmoins de deux sections

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 31 décembre 1994 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part,

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine

préfet de Police pour prévoir la reconstitution de la carrière des agents rapatriés intégrés dans les services de la ville de Paris et du département de la Seine.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 mai 2023 par laquelle le conseil académique de l'université de Bordeaux constitué en section

ORDINAIRE DE LA TROISIEME SECTION DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS POUR LE DEUXIEME TRIMESTRE 1981, A DECIDE QU'IL SERAIT EN OUTRE TENU DEUX SESSIONS SUPPLEMENTAIRES DEVANT S'OUVRIR RESPECTIVEMENT LES 4