Revenant sur les termes de cette lettre en affirmant qu'elle ne signifiait pas une rupture de son mandat, M.

abusive, d'indemnité de préavis et d'indemnité conventionnelle de rupture, alors, selon le moyen, que la commission d'un fait fautif isolé peut justifier la rupture du contrat de travail pour faute grave

des 4 novembre 1991 et 6 février 1992 ; Attendu que la société Pro contact fait grief à la décision attaquée (Paris, 1er février 1995) de l'avoir condamnée à payer des dommages et intérêts pour rupture

. ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré que la rupture du contrat de travail liant M.

travail, une simple déclaration verbale de l'employeur selon laquelle le salarié, chef de chantier, n'avait pas à poursuivre ses activités faute de travail à lui fournir ; qu'en estimant justifiée la rupture

fixé au 9 mars 1987 la date de ce licenciement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a fait abstraction des mises en demeure du salarié restées sans réponse ; qu'en l'absence de preuve de la rupture

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir imputé la rupture du contrat de travail, alors, d'une part, que la rémunération doit être regardée comme un élément substantiel du contrat de travail ; qu'en décidant

des relations contractuelles ne peut obtenir l'octroi d'indemnités de rupture ; qu'en affirmant que la cessation de la collaboration entre les parties était imputable au salarié qui avait refusé de

devenue fondée de pouvoirs de la société Paluel Marmont banque (la société) ; qu'ayant refusé d'être mutée dans un GIE du groupe, son employeur a, par lettre du 25 février 1992, pris acte de la rupure

Interim fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 10 décembre 1991) de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen, que la charge de la preuve de l'imputabilité de la rupture

civil n'est pas applicable à la détermination du prix; d'où il suit que le moyen est sans fondement ; Et sur le second moyen : Attendu que la SFGCM fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture

que le Club hippique de Versailles se bornait à soutenir que le contrat de travail de Mme X... avait été transféré au département, n'a pu, sans dénaturer les prétentions des parties, assigner à la rupture

l'annulation des sanctions disciplinaires et la résolution judiciaire de son contrat de travail ; que par lettre du 18 avril 2000 alléguant divers griefs contre l'employeur, Mme X... a pris acte de la rupture

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 3 janvier 2017 de diverses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

La société CDI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Sofiseb SA la contre-valeur en euros de la somme de 965 824 francs suisses en réparation du préjudice subi du fait de la rupture

par l'association Club Touristique et Culturel du Forez a saisi le 2 janvier 1998 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés et d'indemnité pour rupture

X... a, par courrier du 30 janvier 1983, fait connaître à la société qu'il considérait qu'il y avait rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et que le 3 février suivant, il restituait les

Y... diverses primes et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen la société n'aurait pas été convoquée à l'audience de jugement du 4 mars 1986 ; Mais attendu que, la société