Rejet

principal à temps partiel étaient compatibles avec l'état de santé du salarié comme confirmé par le médecin du travail en date du 31 juillet 2014 et du 25 août 2014 et qu'ils ont été illégitimement refusés

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 145, 145-1, 206, 657 du Code de procédure pénale, manque de base légale, en ce que la chambre d'accusation de Reims a refusé

délibéré conformément à la loi ; Sur le grief du pourvoi motivé, tel qu'il figure annexé au présent arrêt : Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1999) d'avoir refusé

saisi la juridiction prud'homale en fixation d'une créance de divers frais de déplacements professionnels ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1996) d'avoir refusé

de 3 mois a expiré le 2 février 1995 ; par ordonnance contradictoire du 14 juin 1995, le juge de la mise en état a rejeté la demande de X... en attribution de la jouissance du domicile conjugal et refusé

" aux motifs qu'il résulte de l'ordonnance de non-lieu que deux personnes ont reçu, dans les jours qui ont suivi le sinistre, des plantes provenant des serres sinistrées ; que, si les faits de récupération

l'égard de la société Paris tennis de réserver dans le cadre de la concession accordée par la Ville de Paris l'exclusivité de 15 heures d'utilisation des courts de tennis, la cour d'appel ne pouvait refuser

à l'ensemble des parties ; que la demande de réouverture des débats formulée par la défense en cours de délibéré est, en conséquence, rejetée ; "1°) alors que, si l'appréciation d'ordonner ou de refuser

K..., a privé sa décision de base légale au regard des articles 449 et 450 du code civil ; 3°/ qu'en se fondant, pour refuser de désigner M.

cassation pris de la violation de l'article L. 19, alinéa 2, du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

Y... n'a pas refusé le poste de conducteur de moulin mais qu'il a seulement sollicité la rémunération correspondant à cet emploi" et prétendre, d'un autre côté, que "le salarié a refusé de fournir une

et que cette ligne ayant été interrompue, le trouble dont il était demandé la cessation n'existait plus, de sorte que la société Cendres devait être déboutée de ses demandes, la cour d'appel a ainsi refusé

Bail a déclaré sa créance, puis a revendiqué le matériel ; que la cour d'appel ayant rejeté la demande en revendication au motif que les biens ne pouvaient être individualisés, la société Sofaris a refusé

illicite ou d'un dommage imminent n'était pas établie et s'est déclaré incompétent ; que les consorts F... ont interjeté appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé

Bazus avait été victime d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, mais qui a refusé d'accéder à la demande d'expertise sollicitée par le salarié, laquelle n'avait que pour objet de chiffrer le montant

Tout au plus, il peut être considéré que Monsieur [H] n'est pas fondé à revendiquer le paiement d'heures supplémentaires lorsqu'il a travaillé pendant des jours de congés ou des jours de récupération en

sommes réclamées en principal sur la récupération des compensations financières reçues par la SNCM au titre du 'service complémentaire'.