[I] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2015 qui, pour homicide involontaire en récidive et infractions au code de la route, l'a condamné à huit

rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, rectifié

Versailles, 3 janvier 2002) d'avoir jugé que le changement d'affectation de Mlle X... constituait une modification de son contrat de travail et d'avoir ordonné la remise d'un certificat de travail rectifié

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 4 octobre 1988) d'avoir validé pour son montant rectifié

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 4 octobre 1988) d'avoir validé pour son montant rectifié

Christian X..., demeurant lotissement "Ma Maison", Villa n° 6, 19100 Brive, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Rectif

fait grief à l'ordonnance de lui ordonner de verser à la salariée diverses sommes au titre de rappel de salaire et de remboursement des frais et de le condamner à produire un solde de tout compte rectifié

du code de procédure civile, d'un intérêt à obtenir sa rectification ; qu'en considérant que seules les erreurs matérielles figurant dans le dispositif de la décision étaient susceptibles d'être rectifiées

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2025, qui, après condamnation à trois ans d'emprisonnement pour violences et menaces, aggravées, en récidive

Selon les arrêts attaqués (Douai, 16 mai 2019, rectifié le 4 juillet 2019), le 29 octobre 2009, M. [M], avocat, a reçu mandat de M.

s'était conformé strictement à ces obligations particulières depuis le prononcé de la décision de première instance, ce qui -selon ses propres constatations- était de nature à exclure tout risque de récidive

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Deux-Sèvres, en date du 6 novembre 2018, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, cinq ans

Lahcen, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er février 2000, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers en récidive, l'a condamné à 4 000 francs d'amende

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme en état de récidive, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

prononcée ; en revanche ne se trouve pas spécialement motivé le choix qui a été fait de la peine de un an d'emprisonnement sans sursis prononcée ; ce choix ne pouvant légalement résulter de l'état de récidive

des attaches et dont il parle la langue, et d'avoir une vie familiale, continue de porter une atteinte grave à sa vie privée ; que, pourtant, l'arrêt attaqué ne relève aucun risque particulier de récidive

le salarié se trouvait dans l'impossibilité d'exécuter les tâches principales de son contrat de travail et retient que l'employeur aurait eu l'obligation de lui accorder cette même faveur en cas de récidive

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite sans permis