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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e168cdc6046d4773a51e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d558cdc6046d478a7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur ; de même que le ministère public, entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7d9ddcdc6046d477324ac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc10cdc6046d47734b81

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc72cdc6046d477350e9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e14ccdc6046d4773a39e

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame la juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ef6bcdc6046d4775215b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, s'est prononcée en faveur du renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870e7cdc6046d4782b813

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88fb1cdc6046d4785e754

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a3e1cdc6046d47871ea9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da6ecdc6046d478ab85a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f47acdc6046d47b7d2bd

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21366cdc6046d47b9e58b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire en l'absence de financement pour poursuivre l'activité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23030cdc6046d47bcefd4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c248f6cdc6046d47bed8ee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2853bcdc6046d47c4276b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b21cdc6046d47c49ce4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire ; de même que le ministère public.

Source officielle

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