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874 résultats pour « puissance paternelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2303084_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Protection sprinklers mag princi » pour 65 400 euros, « Protection sprinklers mise à niveau » pour 8 300 euros, « Protection sprinkler de la plateforme » pour 36 000 euros, « Protection sprinklers passerelle

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c431df9338379d26b9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle estime que le contrat encourt l'annulation dans la mesure où il se contente d'indiquer la puissance des panneaux en KWC, ce qui ne permet pas de renseigner l'acheteur sur le rendement énergétique

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001319987

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

    Dans son testament, Vincenzo Della Scala effectua une reconnaissance de paternité de la requérante qui, toutefois, ne put avoir d'effet en droit italien qu'après l'entrée en vigueur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd272f7e56db902900e45c

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Elle assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière , la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille .

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032865677

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

individuelles et collectives dans la relation de travail ; / 2° Discriminations et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; / 3° Protection de la maternité, congés de maternité et de paternité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162bb47f32b7c38854c300a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

lourde caractérisée par une série de faits constitués d'atteintes répétées à la présomption d'innocence ou au secret de l'instruction et soutient que son action est recevable ; Considérant, sur la paternité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01233_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

. - A l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité, de paternité, d'accueil d'un enfant ou d'adoption, lorsqu'il a été médicalement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002341394

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

Il conclut cependant à partir des éléments de preuve qu’il existait de fortes présomptions en faveur d’une corrélation entre l’irradiation paternelle antérieure à la conception et la leucémie infantile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303354_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ils font valoir qu'ils connaissent des persécutions en Géorgie de la part d'un cousin du requérant du fait d'un conflit d'héritage né de la volonté de sa tante paternelle de léguer sa maison à son fils

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2211122_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C doit être examinée par la France dès lors qu'une grande partie de sa famille y réside, à savoir ses quatre oncles maternels et ses deux oncles paternels, qui ont eux-mêmes des enfants, et qui ont tous

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69743e2fcdc6046d4781a9c0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Démarches administratives mairie, plans et cadastre Puissance pour un module : 375 watts – puissance totale : 3 750 watts – quantité panneaux : 10 Raccordement en autoconsommation totale, pose en surimposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501538_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Cet article précise également que la date et l'heure de début de la visite de chaque candidat sera inscrite dans le journal de passerelle, qu'aucune attestation de visite ne sera remise et que la preuve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310287

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

J... des dysfonctionnements dans l'évacuation des eaux usées notamment du puisard et des fuites d'eau par le toit en cas de pluie et de la nécessité de procéder à des travaux ; que par la suite, cette

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2016991_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

lorsque l'ampleur et la complexité du projet le justifient, notamment en cas d'intervention de plusieurs maîtres d'ouvrage, les éléments de la construction ayant une vocation fonctionnelle autonome puissent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3695b8c0355000835f568

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Olivier BARATELLI de la SELEURL SELARL OLIVIER BARATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183, substitué à l'audience par Me Hélène PATRELLE

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c161b7735881a7c236f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Une contestation sérieuse s'oppose donc à ce que les demandes de Madame [B] [J] puissent prospérer sur le terrain de l'article 834 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaf7ba6579908bbbc74b86

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

procède à de simples constatations matérielles ou à des investigations purement scientifiques à la condition de réunir ensuite les parties et de leur faire part des constatations faites et qu'elles puissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214215_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

outre à l'étude d'impact d'omettre la perte d'accessibilité pour les personnes à mobilités réduites amenées à franchir la voie ferrée entre la partie sud et la partie nord de Bondy dès lors que la passerelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC006435701

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

Par un arrêt du 25   mai 2001, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rejeta la requête, au motif que le requérant n’aurait pas apporté la preuve du mariage et de la paternité qu’il invoquait en son soutien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653ca5db83c9498318209be9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Si le préfet ne vise pas la paternité de Monsieur [P] [L], justifiée devant le premier juge, il relève l'absence de document d'identité en original, une adresse déclarée mais non justifiée sise [Adresse

Source officielle