UNE REPARATION POUR LA VIOLATION, PAR SES VOISINS, DES PROSPECTS QUI ETAIENT IMPOSES A LEURS CONSTRUCTIONS ; MAIS ATTENDU QUE, LES TIERS NE POUVANT SE PREVALOIR D'UNE VIOLATION A LA REGLEMENTATION SUR

d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 juin 1986 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas consacré son droit à être réintégré dans les fonctions de conseiller scientifique du centre de prospective

The applicant had a tenable claim with reasonable prospects of success. He submits in this connection that he was not returned to Guernsey with all due expedition.

mesuré perpendiculairement à la construction, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.

[W] [F], cette clause apparaît limitée dans l’espace à la commune d’[Localité 5] et à toute commune dans laquelle ils auront été amenés à prospecter durant l’année précédant la rupture de leur contrat

de la société PROXI DENTAL afin d'établir la liste de ceux qui seraient communs aux clients et/ou prospects de la société PROTILAB, et ce par tous moyens, - Se faire remettre ou rechercher à partir de

[J] qui les a prospectés jusqu'en 2015, il avait néanmoins repris la clientèle jusqu'en 2016, ce qui pouvait justifier de calculer les commissions sur une année plutôt que sur dix-huit ou vingt-quatre

aide à la conclusion d'une opération d'assurance le fait de recueillir la souscription d'un contrat ou l'adhésion à un tel contrat ; que la souscription d'un contrat d'assurance pour le compte d'un prospect

économiques notifiés en avril 2007, ni la baisse passagère des résultats, ni l'augmentation du nombre de concurrents, ni l'augmentation des coûts de publicité, ni la modification de la structure des prospects

    The applicant complained of the life sentence with no prospect of release. He also raised other complaints under the provisions of the Convention.

fonctions, il est chargé de visiter et servir les clients de la Société et de vendre, contre paiement au nom et pour le compte de ladite Société, les produits distribués par celle-ci ; qu'il doit prospecter

et non pas prospectée par le vendeur lui-même, pour en déduire que les vendeurs de la société AQUALAUGIL ne pouvaient avoir le statut de VRP, sans avoir invité préalablement les parties à s'expliquer

 ; - l’arrêté méconnaît l’article 6 du règlement de lotissement dès lors, d’une part, que l’escalier permettant l’accès à la construction ainsi que la piscine sont implantés dans la bande de prospect

légale au regard de l'article L. 134-13 du code de commerce ; 4 / que dans sa lettre du 19 mars 1999, la société Sud millésime se bornait à indiquer à la société Eyguebelle que M X..., chargé de prospecter

OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE PREFET DU PUY-DE-DOME A MODIFIE LES REGLES DE PROSPECT

1° qu'en décidant, sans qu'il y ait lieu à question préjudicielle, qu'il résulterait d'un rapport d'expertise judiciaire que les architectes auraient commis des fautes concernant la hauteur et les prospects

ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE X..., REDACTEUR A LA COMPAGNIE D' ASSURANCES LA PATERNELLE, TRAVAILLANT PENDANT SES HEURES DE LIBERTE POUR Y..., AGENT GENERAL D' ASSURANCES, COMME ENCAISSEUR DE PRIMES ET PROSPECTEUR

POUVAIT A SA CONVENANCE PROSPECTER LA CLIENTELE ET FIXER SES TOURNEES, QU'IL N'ETAIT PAS ASTREINT A DES COMPTES RENDUS PERIODIQUES, QU'IL UTILISAIT SA VOITURE PERSONNELLE, QU'IL ETAIT REMUNERE PAR UNE