Il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par l'avenue de la Libération, la rue de Joie et la rue de la Bourrie Rouge.

Cette coopération permet à Music Box d'être déjà identifiée et reconnue par une grande partie des artistes du catalogue Dixie Frog ce qui facilitera le projet de reprise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Distribution et de 2 500 euros à la SCCV Rapsi ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête présentée par la SAS Distribution Casino France sous n° 358682 est rejetée.

La SAS Distribution Casino France fait valoir qu'elle exploite un supermarché au 28 bis, boulevard Jean-Baptiste Vérany, à Nice. Ce supermarché est distant du projet d'approximativement un kilomètre.

Par une décision du 9 octobre 2020, la commission départementale d'aménagement commercial du Rhône a autorisé la SAS Saint-Loup Distribution à procéder à l'extension du magasin existant en portant la surface

La SARL Segundo distribution fait valoir que le projet de construction d'une surface de vente et d'une station-service, autorisé par arrêté du 20 novembre 2018, dans la même zone de chalandise que son

Elle soutient que la décision du 15 mai 2023 : - est entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle relève que le projet nécessite une extension du réseau public de distribution d'électricité ; - est

Aux termes de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme : « Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution

Vu la procédure suivante : La SAS Distribution Casino France, l'Immobilière Groupe Casino, M.

n’a pas pour effet d’accroître les besoins en eau et ne nécessite aucunement la réalisation de travaux destinés à sécuriser la distribution d’eau potable ; le projet est situé en zone N du PLU qui exige

Elle soutient que : - l'obligation de payer le droit de première accession se heurte à une contestation sérieuse, dès lors que ni la société Marais Distribution ni A n'ont signé le projet de convention

et la superficie du terrain ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. / Il indique également, en fonction de la nature du projet : / a) Si le projet prévoit des constructions,

Dès lors, le moyen tiré de ce que le projet de la société SARL Aime Distribution ne respecterait pas les règles du plan local d'urbanisme, notamment en ce qui concerne le dimensionnement des aires de stationnement

est compétent pour se prononcer sur " un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable ", lorsqu'il porte sur " les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie

de la Gironde portant prescriptions spécifiques au dossier de porter à connaissance en application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement relatif au projet d'extension du centre commercial

la SAS Distribution Casino France, de la SA Morteau Distribution et de la société Valmodis sont rejetées.

relatif au projet d'acquisition par la société Total Raffinage Distribution de la participation détenue par des sociétés du groupe Bolloré Technologies dans le capital de la société Dépôts Pétroliers de