Elle se prévaut des conclusions du rapport d’expertise médicale du Professeur [V] en date du 14 octobre 2025 fait essentiellement valoir que: -il est établi par le dossier pénal que la méningite a été

d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 22 janvier 2010 du Président de la République en tant qu'il modifie le décret du 11 novembre 2009 en ramenant de trois à un an la durée de sa nomination comme professeure

L... était, au moment des faits, professeur dans l'établissement fréquenté par B... S... ; qu'à l'occasion d'un cours avec trois de ses élèves, M.

et de me régler le montant qui correspond à la différence entre le salaire que j'ai perçu et le salaire que j'aurais du percevoir au niveau de "full professor"».

Par ordonnance en date du 27 mai 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a confié la mission d’expertise à un collège d’expert composé du professeur [E] [S] et du Docteur [C] [R].

Pierre Martin a porté plainte avec constitution de partie civile des chefs de voies de fait et violences légères, d'injures publiques et de bruits et tapages injurieux, en exposant notamment, qu'étant professeur

Y... semble bien être un professeur de Z... nationale autorisé, à ce titre, à travailler dans un établissement agréé, qu'il n'a jamais versé aucune cotisation à l'ASSEDIC, ce qu'il ne pouvait ignorer,

X..., professeur de musique à temps partiel variable au service de l'association Ecole de musique de Boussy depuis le 1er octobre 1977, a saisi le conseil de prud'hommes, le 16 juillet 1987, de demandes

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la même cour d'appel, statuant sur un litige opposant l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) de l'Institut d'Alzon à l'un de ses professeurs

[J] [H] [E] a été engagé le 1er septembre 2008 par l'association groupe Essec (l'association) en qualité de professeur associé sur le site de [Localité 3]-[Localité 4]. 2.

Mme A B a été déclarée admise à la session 2018 du concours de recrutement des professeurs des écoles.

en considération alors qu'ils ont fait valoir que ce dernier a travaillé dur pour réussir son passage, qu'il n'a pas bénéficié de l'aide scolaire nécessaire en raison de l'absence prolongée de la professeure

jugement en date du 5 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite résultant du silence gardé par le proviseur

Mme [F] [C] a été poursuivie pour des faits commis alors qu'elle exerçait la profession de professeure des écoles, du premier chef susvisé au préjudice d'une collègue et d'une employée municipale, du second

représentée par Me Joyce Pitcher, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Lille de communiquer tout élément permettant d’éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs

Thiercelin devant la juridiction compétente ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Tours, 10 avril 2000) d'avoir, tout en ordonnant la réitération intégrale du processus

plusieurs individus, à coups de couteau ; si son corps présentait de très nombreuses plaies par arme blanche, un grand nombre d'entre elles étaient des piqûres ou des coupures n'entraînant pas un processus

dette, est un document de pure complaisance, David X... son signataire, admettant ne pas être redevable de 50 millions de francs CFP à Alex A... qui le reconnaît, le document s'inscrivant dans un processus