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196 573 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162ec2e6c9bddc825847667

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

des commissions et qu'à sa demande, elle a donc augmenté son salaire fixe de 240 euros ; que le 10 mars 2008, il a signé l'avenant fixant le nouveau mode de rémunération et le nouveau système de primes

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdfa3ebbdffcbea6aa94

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

[O] à lui payer la somme de 6 268,29 euros au titre du montant trop perçu relatif à sa prime variable 2008, - condamner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01015

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

d'expérience de 167,68 euros, contre un salaire pour lui de 2.863,43 euros dont à retirer le montant de la prime variable soit un salaire de 2.674 euros, d'où un écart de seulement 300 euros, alors qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10461

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... fait valoir qu'en 2007 et 2008 il n'a perçu aucune prime alors que, les années précédentes, il avait toujours perçu une prime qualifiée depuis 2004 de prime d'intéressement et dont le montant en 2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8700f

Appel

18 février 2004

18 février 2004

pour faute grave suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 27 septembre 2001, MadameX a saisi le 7 novembre 2003 le Conseil de Prud'hommes de LYON en paiement de rappel de salaires et primes

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02e445a086e2bcedde1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la demande au titre d'une inégalité de traitement Mme [M] [R] explique ne pas avoir bénéficié de l'intégration de ses primes variables dans le calcul du montant de ses droits à reclassement, à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00813

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[C] avait pris fin en mai 2013 se sort que le salaire à prendre en compte est le salaire de ce dernier en France outre les primes variables et périodiques telles que mentionnée dans la fiche Pôle emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032e1f16699df5606849e19

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

prévoyait deux périodes : - la période 1 d'août à octobre 2008 pour laquelle la prime variable était d'un montant différent entre les salariés en fonction des résultats obtenus par chacun, - la période

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e0bc25a97f0381f51ae

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Dans le dernier état de la procédure il a demandé de prononcer la résiliation du contrat aux torts de la société et de la condamner à lui payer divers rappels de salaires fixe et de prime variable, des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc227941e5454698214ae8

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Sur le rappel de prime sur objectifs Le contrat de travail stipulait que Monsieur C... percevait « une rémunération variable sous forme de prime pouvant aller jusqu'à 3000 euros bruts annuels, versée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853ec10e2193c5780a2f

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

rapport à celle de Monsieur [T], directeur de la concession Fiat, et d'informer clairement ce dernier de son nouveau statut hiérarchique et en lui refusant, d'autre part, tout paiement d'avance sur sa prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01621

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Z... les sommes de 502, 90 € à titre de rappel de prime d'ancienneté, à M. A... les sommes de 1. 782, 63 € à titre de rappel de prime d'ancienneté, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45c

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

de chef de mission, statut cadre, position 2.2, coefficient 130, par CDI en date du 13 décembre 2004, moyennant une rémunération brute annuelle de 35. 000 € (soit 2. 917 € brut par mois), outre une prime

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63009a20ce9fcf12685f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Chappaz, exploitant un magasin de chaussures à [Localité 3] en qualité de responsable magasin '[T] [X]', moyennant un salaire mensuel brut minimum de 1800 € incluant un salaire fixe de 1100 € et des primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfa6

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

a été licenciée pour avoir embauché trois extras au lieu des deux autorisés, lesquels ont été déclarés tardivement au service des ressources humaines, n'ont pas perçu de prime variable relative à leurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00061

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

a été licencié pour motif personnel le 3 mai 2010 ; que contestant cette mesure et estimant ne pas être rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9eddf49663e2e470ae092

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

constitutif d'une inégalité à l'égard de la ligne de service M&A, qui n'a pas eu de bons résultats et donc n'a pas eu de bonus ; 'à titre subsidiaire, les montants réclamés par Monsieur [F] au titre des primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00915

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

annuelle variable et de ses incidences sur les congés payés et l'indemnité compensatrice de préavis, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que le caractère discrétionnaire de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9347

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] sur le paiement de sa prime variable 2018 et des congés payés afférents sont infondées et que la mauvaise foi de la société Merial n'est pas démontrée, En conséquence : débouté M.

Source officielle
CA

11e chambre

603226027343785d1a96130f

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

, que : 'Les principes et modalités des primes variables sont définis dans le cadre du plan de rémunération dont les conditions sont adaptées à la stratégie et aux objectifs de l'entreprise et dont les

Source officielle