[N] a pris l'initiative de contacter son employeur et la médecine du travail pour solliciter l'examen de reprise obligatoire : « Je suis salarié de la SARL Cerdan.

la plus avantageuse pour le salarié, soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, soit le tiers des trois derniers mois, étant précisé que dans ce dernier cas, toute prime

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.

Ces éléments, pris dans leur ensemble ne laissent pas supposer l'existence d'un harcèlement moral.

douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime

. ; Considérant, sur le salaire, que pour le calcul du salaire moyen mensuel brut, la base de calcul inclut les majorations pour heures supplémentaires ainsi que toutes primes ou gratification ayant

l'entreprise et de l'épargne salariale - les sommes constituant des remboursement de frais - la rémunération des heures supplémentaires - les majorations de nuit, du dimanche ou jours fériés - les primes

montant et ne pouvait être contrainte de leur appliquer un taux de majoration, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les articles 16, 88, 91 et 568 du code de procédure civile ; 2°/ que les primes

Une différence de traitement est donc établie sans être justifiée par l'employeur. 4) La prime de gratification Mme [Q] expose que régulièrement elle ne bénéficie pas de la gratification, ce sans

Les éléments pris en considération pour le calcul de l'indemnité seront :' le traitement de base du dernier mois ; ' éventuellement, le 1/12 des primes, gratifications et avantages en nature perçus pendant

cours du débat probatoire, il est recevable à invoquer ce nouvel argument ; que selon les dispositions de l'article 31 de la convention collective Syntec relatif à la prime de vacances, les primes

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux

versées dans le cadre d'avenants de spécialités en contrepartie de contraintes particulières de travail ; - les primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel.

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.'

brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, 1 / 3 de la rémunération brute des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime

Sur les rappels de primes : Au soutien de son action, Mme [S] [V] reproche à l'employeur de ne pas lui avoir versé les primes de gratification et de vacances auxquelles elle pouvait prétendre en application

Sur les rappels de primes : Au soutien de son action, Mme [L] reproche à l'employeur de ne pas lui avoir versé les primes de gratification et de vacances auxquelles elle pouvait prétendre en application

Il considère que la prime de 10 000 € constitue une gratification correspondant à l'exercice de ses fonctions de directeur général en intérim en plus de ses fonctions de directeur général adjoint.