B de D a intégré l'armée le 12 mars 2018 en qualité d'élève officier du personnel navigant dans la spécialité " pilote d'hélicoptère (1160) ".

MOTIFS DE LA COUR Attendu que Madame Carole X... a été embauchée par la société TRANS HELICOPTERE SERVICE, suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er Septembre 1998, en qualité de Co-Pilote

. ; Attendu qu'en application d'accords conclus les 23 octobre et 13 décembre 1990 avec des syndicats de pilotes représentatifs, la société Air France a mis en place une formation ab initio au métier

X..., qui pilotait une motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec un véhicule conduit par Mme D..., assurée auprès de la société Assurances du crédit mutuel (l'assureur) ; qu'après expertise,

537 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Mme X... a été verbalisée pour avoir fait usage de son téléphone portable alors qu'elle pilotait

[G], qui pilotait une motocyclette assurée par la société Macif, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme [U], assuré par la société Thélem assurances (l'assureur

Ayant été victime le 16 juillet 2015 d'un piratage informatique et d'un virement frauduleux de 64 850 euros à partir d'un des comptes ouverts à la Caisse d'épargne, la société a assigné cette dernière

[P], qui a la qualification d'examinateur de vol avion, occupe des fonctions de responsabilité, devant aux termes de son contrat de travail, assurer la responsabilité de l'école de pilotage et superviser

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée LANGUEDOC PILOTAGE COORDINATION, dont le siège

seule autorisée sur les lieux ; que, de même, il résulte de l'examen des photographies prises par les gendarmes du véhicule Y..., que celui-ci a subi un choc extrêmement violent, émanant de la moto pilotée

charge de la victime une part de responsabilité dans une proportion de moitié ; "aux motifs qu'il résulte tant de la violence de l'impact entre la voiture conduite par Mme C... et la motocyclette pilotée

X..., à affirmer que les pilotes grévistes n'avaient pas été informés par la société Société Nouvelle Air Guadeloupe (SNAG) de la nécessité d'un préavis, sans rechercher, comme il lui était demandé, si

la "timeline" sur l'heure courante et à utiliser une fonction de loupe pour dilater l'échelle des temps et entraîner le déplacement du symbole de l'avion sur la représentation graphique, aident le pilote

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [N] a été engagé par la société Darta par contrat à durée indéterminée, à compter du 1er octobre 2000, en qualité de copilote ou pilote, statut

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 décembre 1997), qu'une collision s'est produite sur une route nationale entre la motocyclette pilotée

X..., officier pilote de ligne au service de la société Air Liberté, a été licencié pour motif économique le 18 décembre 1996, dans le cadre du redressement judiciaire de cette entreprise ; Sur le premier

Y... n'avait pas été aussitôt confronté à des embardées soudaines du navire à bâbord, ainsi qu'il résultait des rapports concordants établis par le pilote et par M.

[S], né le [Date naissance 1] 1948, a été embauché par la SA Air France le 31 mai 1988, en qualité de stagiaire pilote de ligne, puis comme officier pilote de ligne, le 22 décembre 1988, dans le cadre