AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

(SIEMP) concernant un bien situé 2 passage Louis Philippe dans le 11e arrondissement de Paris : 1) un exemplaire de l'ensemble des convocations adressées aux élus en vue de la séance du conseil municipal

/ Eiffage Omniparc/ Eiffage Parc Lyautey (725 places) 2004 LPA Omniparc Q-Park Epolis Parcs Sogeparc CGST Q-Park LPA Omniparc Epolis Parcs LPA Parc des Brotteaux (500 places) 2004 LPA Omniparc Q-Park

20ème arrondissement de Paris ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 octobre 1987 et les délibérations du conseil du 20ème arrondissement de Paris en date du 9 décembre

chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Canapé club création (3 C), dont le siège est ... les Bains, 2°/ de la compagnie d'assurances Le Gan, dont le siège est Place de l'Iris, 92082 Paris-La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la Ville de Paris aux dépens

sur le projet de PLU, notamment : a) l'avis de la direction départementale des territoires des Yvelines ; b) l'avis de la commission locale de l'eau de la Mauldre ; c) l'avis du président du parc

par maire de Bischheim à sa demande de communication des documents relatifs au marché public portant sur le remplacement à l'identique de la charpente et des toiles de la couverture de la tribune du parc

.., épouse de Malafosse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la Société de crédits immobiliers des environs de Paris

Jean-François Z..., demeurant ... à Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1 / L'Union

O... font partie du personnel politique de la commune d'Orgeval depuis 25 ans, que M. W... s'est rallié à la majorité de M.

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

. ont acquis de la commune de Soucelles un ensemble de parcelles en vue de l'aménagement d'un lotissement; que l'acte prévoyait la rétrocession à la commune de la propriété des voies, espaces verts, parcs

L'article L2411-3 du même code prévoit que les membres de la commission syndicale sont élus selon des règles similaires à celles applicables à l'élection des conseillers municipaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 à Maisons-Alfort en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) annule l'élection de M.

part de l'instruction, que M.