Le temps de service militaire obligatoire ou le temps effectivement accompli au titre du service national actif vient, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté de service exigée ci-dessus.

Article 4

—

Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à la température de base.

Article 10

—

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être autorisés à subir l'épreuve orale d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite.

Article 6

—

Article 5

—

Le candidat qui échoue au diplôme et se présente de nouveau à la session suivante peut, à sa demande, conserver la note recueillie au projet si celle-ci est égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article ANNEXE 1

—

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées " Pe " : 3. Avec T : coûts variables non supportés : 4. Avec M : nombre de jours où le navire reste à quai.

Article 6

—

Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves et une note égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP1 " pratique professionnelle ".

Article 17

—

Les candidats nommés dans les emplois prévus par le présent décret doivent effectuer un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont titularisés si leurs notes professionnelles sont jugées satisfaisantes.

Article 4

—

Les enseignements de première année sont sanctionnés par des épreuves notées. Une moyenne de 12 sur 20 est nécessaire pour le passage en seconde année. En cas de résultats insuffisants, le redoublement peut être autorisé.

Article 20

—

Le directeur peut en outre réduire ou supprimer la note d'assiduité et de comportement général et prendre de sa propre initiative, en matière grave et urgente, toute mesure nécessaire au maintien de l'ordre dans l'école.

Article 4

—

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au moins une moyenne de 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves après application des coefficients.

Article 6

—

La note d'actualisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 594-4 du code de l'environnement détaille les principales évolutions intervenues depuis la date de transmission à l'autorité administrative du dernier rapport.

Article 23

—

Pour les trois concours, est éliminé tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves, à l'exception de l'épreuve d'évaluation numérique qui ne revêt aucun caractère éliminatoire.

Article D332-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 14

Code de l'éducation

Pour les candidats non mentionnés à l'article D. 332-17, le diplôme national du brevet est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, sur la base des notes obtenues à un examen.

Article 1

—

au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2015 est fixé comme suit : TITRE PRIX AU NUMÉRO Economie et Statistique : 9 Note

Article 22

—

En tout état de cause et sous réserve des dispositions prévues au quatrième alinéa de l'article 19-1, toute épreuve non effectuée est sanctionnée par la note zéro.

Article 5

—

Les épreuves d'admissibilité, corrigées dans des conditions garantissant l'anonymat des candidats, sont notées de 0 à 20 et comprennent : -une composition se rapportant à un sujet d'ordre général : grands problèmes politiques économiques, sociaux ou militaires

Article 6

—

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admission avant l'application du coefficient s'y rapportant est éliminatoire.

Article 21

—

La note est corrigée de façon à tenir compte de l'écart entre la note moyenne des fonctionnaires du même grade dans l'établissement d'origine, d'une part, et dans l'organisme de détachement, d'autre part.

Article 4

—

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à la troisième épreuve orale.

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