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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402761_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600426_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Sur les conclusions aux fins de suspension : 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2401707_20250213
13 février 2025
13 février 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc42
19 avril 2011
19 avril 2011
* * * * Par ordonnance en date du 4 janvier 2010, l'affaire a été retirée du rôle. Mme Zinouba X... a demandé son rétablissement le 1er mars 2010.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100553_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
décision du 16 juillet 2019 et sa demande d'indemnisation ; 3°) de condamner le GRETA Est Bretagne et l'Etat à lui verser une indemnité de 5 220 euros en réparation des préjudices qu'il a subis ; 4°
Source officielle1ère chambre
DTA_2202840_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00139_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleChambre 2
DTA_2401612_20250213
13 février 2025
13 février 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleChambre 2
DTA_2401613_20250213
13 février 2025
13 février 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403874_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302138_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100514
23 septembre 2020
23 septembre 2020
responsabilité du fait du vol d'objets se trouvant dans leur chambre, la cour d'appel a violé les articles 1952 et 1953 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1952 et 1953 du code civil : 4.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300807
10 octobre 2019
10 octobre 2019
recevable et bien fondée la tierce opposition des consorts J... et L... au jugement du 6 février 2001 du tribunal de grande instance de Marseille, de sorte que la demande d'annulation des résolutions n° 1 à 4
Source officielle4ème chambre
DTA_2210052_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
correspondaient pas aux compétences de Mme B, comme cela a été précédemment indiqué et sont classés selon un coefficient inférieur à celui du poste occupé par Mme B qui était, d'après ses fiches de paie, de niveau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02170_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il appartient ainsi à la juridiction administrative d'apprécier la légalité de la décision de l'inspectrice du travail. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02171_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
correspondaient pas aux compétences de Mme A, comme cela a été précédemment indiqué et sont classés selon un coefficient inférieur à celui du poste occupé par Mme A qui était, d'après ses fiches de paie, de niveau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02172_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
correspondaient pas aux compétences de Mme B, comme cela a été précédemment indiqué et sont classés selon un coefficient inférieur à celui du poste occupé par Mme B qui était, d'après ses fiches de paie, de niveau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02174_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
correspondaient pas aux compétences de Mme B, comme cela a été précédemment indiqué et sont classés selon un coefficient inférieur à celui du poste occupé par Mme B qui était, d'après ses fiches de paie, de niveau
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