l'exploitation, aux opérations de maintenance effectuées périodiquement sur les installations de la saline, ce dont il ne résultait pas de manière évidente que cet aménagement temporaire constituait une modification

Par lettre en date du 12 juillet, elle a été licenciée en raison de son refus de voir modifier son contrat de travail.

modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un

fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de déposer un permis de démolir pour la maison démolie et reconstruite dans un délai de quinze jours, de déposer une déclaration préalable pour modification

doivent être regardés comme des travaux de construction ou de reconstruction les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

l'article 31 du code général des impôts, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

part, au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation ou qui ont pour effet d’apporter une modification

apportée par X... au libellé de l'ordre du jour établi par le secrétaire du comité ne pouvait être constitutive d'une atteinte au fonctionnement de ce comité que si elle avait eu pour effet de modifier

en date du 24 janvier 1997, qu'il est situé en zone d'aménagement concernée dite ZAC Saint Georges Les Clots, zone ZA dont le plan d'aménagement de la zone PAZ a été approuvé le 06 décembre 1996 et modifié

Pour l'application de ces dispositions, doivent être regardés, d'une part, comme des travaux de construction ou de reconstruction les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au

Il y figurait , au titre des lésions constatées, un "syndrome anxio-dépressif à la suite de problèmes relationnels au travail avec répercussions importantes".

poste proposé en interne par la maison mère américaine ayant pour conséquence, selon l'appelant, un périmètre de travail totalement réduit et corrélativement, une rémunération bien moindre donc une modification

Monsieur X... était insatisfait de la rentabilité obtenue pour ses interventions sur le programme ; qu'il n'est pas allégué de Pierre et Vacances aurait accepté ces demandes qui emportaient des modifications

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Services n'était pas en situation de dépendance économique comme ne réalisant pas un chiffre d'affaires significatif avec son distributeur de duplicopieurs, comme ne s'étant pas vue imposer des modifications

contrat ainsi que l'exigent les dispositions de l'article L. 712-11-1 du code de commerce ; il prévoit que ses fonctions seront " évolutives ", l'employeur se réservant ainsi la possibilité de les modifier