deux sommes, - rejeté toute demande plus ample ou contraire, - rappelé que la présente décision est, de droit, exécutoire à titre provisoire, - condamné in solidum les époux [N] aux dépens de l'instance

Klésia et la Mutuelle générale à lui verser respectivement une somme de 2 000 € et 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la Mutuelle générale aux dépens de l'instance

justifient la résolution du contrat ; que l'affirmation de principe formulée à plusieurs reprises dans les écritures de l'intimée que, si le travail réalisé avait été convenable, elle n'aurait pas engagé d'instance

l'employeur libérait le salarié de sa clause de non-concurrence ; ils soulignaient en particulier qu'une telle photocopie n'avait été portée à la connaissance du salarié pour la première fois qu'en cours d'instance

MONTPELLIER sous le numéro 518 086 244, représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] et pris en son établissement secondaire sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'instance

son côté, le syndicat CGT de la société NXTO France exposait lui-même qu'au moment de la constitution du CHSCT unique, la société Nextiraone « occupe plus de 1.000 salariés » (requête introductive d'instance

Le défendeur succombe à l’instance. Il sera condamné aux dépens de l’instance, lesquels comprendront uniquement le coût de l’assignation sans autre frais antérieur à la présente décision.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par une première ordonnance de référé du 26 octobre 1999, un président de tribunal de grande instance

du personnel ou de l'instance regroupée ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections des membres de la délégation unique du personnel au sein de l'association de gestion des services d'aide

Raphaël Z..., 2°) Mlle Marie-José Z..., demeurant tous deux La Bretagne à Sainte-Clothilde (Réunion), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

L'article 311-11 du Code de l'organisation judiciaire donne compétence au tribunal de grande instance, statuant juge unique ou en formation collégiale pour connaître des demandes en exequatur des décisions

Sud, direction de l'Administration générale et de la réglementation, bureau des élections politiques, à Ajaccio (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1992 par le tribunal d'instance

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1er, de la convention des droits de l'homme, 234, 235, 237 et 341 du code de procédure civile, L.

direction des libertés publiques et des collectivités locales, domicilié Côte de l'Héritage, BP. 779, Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1994 par le tribunal d'instance

demande de nullité d'une assemblée générale en sa totalité en raison d'un vice de forme de la convocation ne peut en aucun cas être la conséquence ou même l'accessoire de la demande formée en première instance

la région de Corse du Sud, direction de l'Administration générale, bureau des élections politiques, à Ajaccio (Corse du Sud), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance

Sud, direction de l'Administration générale et de la réglementation, bureau des élections politiques à Ajaccio (Corse-du-Sud), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1992 par le tribunal d'instance

[C] [Y], domicilié [Adresse 1], Et sur la demande de reprise d'instance de M.