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561 995 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64534cf837f394d0f8f666ae

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 31 mars 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; En l'absence

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7cd

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 25 août 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel et de l'action

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae7a58162057dac688b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 2 mai 2022, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; En l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale

66c826205372bffe8256310b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 1er août 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; En l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale

66c826205372bffe8256310d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 31 juillet 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel et d'action

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703f81e733ee26983091

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 7 octobre 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; En l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd1de5aa0323224dab6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 20 janvier 2025, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait de son instance d'appel et d'action ; Par transmission électronique

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750bd6527a11effc4b73f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 26 mars 2025, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; En l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale

653a06fed0451e8318d0ec1b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 11 octobre 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; Par

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1bc149cdc6046d4790ddca

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En conséquence, le désistement de l'appelante sera constaté, tout comme l'extinction de l'instance, et Mme [D] conservera la charge des dépens de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

R062c/SAS EXPERTISE INDUSTRIELLE ET FONCIERE

652a30a57ed1ea8318112568

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2023 ; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel, la partie intimée n'ayant pas au préalable formé un appel incident ou présenté une demande incidente ; Dit que chacune

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d633e12c85000874b058

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 25 décembre 2023, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel et d'action

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711faf77603bf88a1884b6f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance

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CA

Chambre Sociale

6676aba7bda5be661d847f90

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

correspondance : [Adresse 6] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance

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CA

Chambre Sociale

6676abaabda5be661d847fac

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6676abaabda5be661d847fb0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6676abaebda5be661d847fda

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CS 70507 [Localité 1] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6676abaebda5be661d847fe0

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Adresse 1] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6676abb4bda5be661d848026

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

INTIMEE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant en qualité de conseillère de la mise en état, Assistée de Patricia RIVIERE, greffier, Vu la procédure en instance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e455754

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance

Source officielle