En outre, la clause d'indexation constitue un tout indivisible, et c'est donc l'intégralité de la clause d'indexation qui encourt la nullité.

[J] n'a assumé aucun des frais du logement et qu'en suite du décès de Mme [R] 'il a tenté d'investir les lieux par la force', sans accord de l'indivision successorale (elle en dispose des 7/12èmes).

Sur cette somme, un abattement de 10 % doit être pratiqué, pour tenir compte de la situation d'indivision de la propriété de cette parcelle entre les consorts V..., soit une valeur vénale réelle du bien

d'une habitation de manière durable ; que ni la détention d'une adresse postale en France ni la domiciliation de comptes bancaires à cette adresse ni encore la propriété d'un bien, en totalité ou en indivision

un coût de 93. 518, 88 francs, financé à l'aide d'un apport personnel de 17. 618, 88 francs et de divers prêts pour le surplus ; a-sur la créance de la succession de Robert Y... à l'encontre de l'indivision

par le consommateur français, apparaissant au surplus comme la désignation de l'élément figuratif, et que ce dernier ne forme pas avec les éléments verbaux présents dans le signe contesté, un tout indivisible

par le consommateur français, apparaissant au surplus comme la désignation de l'élément figuratif, et que ce dernier ne forme pas avec les éléments verbaux présents dans le signe contesté, un tout indivisible

Cette relation adultère a débuté en décembre 2005, comme le démontrent de multiples messages échangés entre les deux amants, et a provoqué le départ du domicile conjugal du mari au cours de l'été 2009.

article 778 du Code de procédure civile, et fait valoir que madame [O], qui a cherché à dissimuler ses manoeuvres, s’est toujours refusée à transmettre les relevés de compte de son père, malgré ses multiples

et non contestée, ceux qui ont été saisis ; que le contenu des documents (factures d'entreprises payées par l'hôpital lors de commandes, courriers, relevés de compte... etc) apparaît en relation indivisible

grande instance de Nanterre qui a : - débouté [Z] [P] de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 9 juillet 2015, - ordonné l'ouverture des opérations de partage judiciaire de l'indivision

déféré sous réserve de la rectification d'une erreur matérielle (omission de 20 m²) et de dire que l'indemnisation globale sera fixée à la somme de 1'420'576 euros d'indemnité principale (13'792 m² multipliée

Dans sa déclaration sur l'honneur en date du 6 juillet 2016, Mme Y... expose être nu-propriétaire, en indivision avec son frère, d'une maison en Bretagne et d'une maison à Brunoy.

DIT le JUGE que la SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TÉLÉCOMMUNICATION - SCT n'a pas exécuté l'ensemble de ses obligations stipulées dans l'ensemble contractuel indivisible liant les parties.

L'obligation résultant de la clause d'indexation du bail en cause n'est pas par nature indivisible indivisible au sens de l'article 1217 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10

NB1 : Aucune autre fissure en élévation visible NB2 : Multiples fissures et fractures visibles au sol sur le dallage extérieur (circulation piétonne) qui se décolle du pied du pavillon Retour façade

Au soutien de ses prétentions, elle expose que l’acte de donation du 25 février 2020, tout comme le mariage du défunt, sont intervenus lorsqu’il était en soins palliatifs du fait des multiples et lourdes

Il soutient qu’il ressort de témoignages d’occupants de l’immeuble, de multiples plaintes, d’un jugement d’expulsion du défendeur, locataire, pour manquements à son obligation de jouissance paisible des