que « le montant de la réparation des seuls bâtiments à la suite des deux sinistres de vandalisme a été estimé à 24 343,79 euros pour le premier et 393 212,91 euros pour le second, ce qui démontre l'importance

devait atteindre l'incinérateur avaient fait l'objet de discussions entre les parties et que sa livraison avait nécessité des travaux d'installation et d'adaptation au site, cette installation étant importante

Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir ainsi condamné alors que, en laissant sans réponse le moyen par lequel il faisait valoir que des remboursements importants d'une partie du prêt avaient

le poste précédant, la gestion des flux de marchandises et l'organisation du magasin demandant certes un travail de bureau (saisies informatiques de gestion) mais également un travail physique plus important

site de Criquetot-l'Esneval sur le fondement d'un risque grave, de juger ''que le recours à un expert par le CHSCT de la PDC de [...] est justifié sur le fondement de la mise en place d'un projet important

Z..., partageant avec lui le même appartement et que celui-ci disposait de revenus importants, ne pouvaient nier que M.

X... exerçait dans les locaux du BOLIM des fonctions d'enseignement de l'arabe et d'assistanat social, sans rechercher si ces activités, peu important leur lien avec l'activité de prédication, n'avaient

déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mission d'assistance sociale chef impliquait l'organisation en toute liberté par Mme X... de son service avec des initiatives importantes

, alors, selon le moyen, "1°/ que le Tribunal avait relevé, au soutien de sa décision, que, avec l'autorisation du bailleur et moyennant contrepartie financière, la société UGC avait fait de très importants

X... à l'encontre d'un client important de son employeur, dont la cour d'appel constate l'existence, constituaient au minimum une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en décidant le contraire,

Y... qui a constitué un changement important dans ses ressources, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 279 du Code civil ; 3 / qu'en retenant

indiqué dans les prétentions énoncées au dispositif de ses conclusions déposées dans le délai fixé par l'article 908 du code de procédure civile qu'elle sollicitait l'infirmation du jugement, peu important

bornant à affirmer que l'infestation était ancienne et connue de la société Pétrus au jour de son acquisition, sans rechercher, ainsi qu'il leur était demandé, si cette connaissance s'étendait à l'importance

7 février 1972 au 13 novembre 1973, alors, selon le pourvoi, que M. et Mme Y..., gérants non salariés d'une succursale de maison d'alimentation, avaient le droit de conserver, quelle qu'ait été l'importance

X... avait été rémunéré ni même le mode de rémunération pratiqué pour établir l'importance chronologique de ce travail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à son affirmation selon laquelle le

négligence de la part de l'employé, doit être caractérisée pour mériter la qualification de "faute grave" ; qu'il est de principe que "la gravité d'une faute n'est pas nécessairement fonction de l'importance

intérêts seulement, pour le préjudice causé par l'infraction à l'article 18 du Code de la cinématographie ; "aux motifs qu'à raison des circonstances de la cause, la Cour était en mesure d'apprécier l'importance

transporteur maritime) de cette opération, effectuée à bord du navire Kamina ; que l'arrivée du navire au Havre, indiquée pour le 20 mars 1988, n'a eu lieu que le 20 avril, tandis qu'une partie importante