prélevés"; que "les pratiques délictueuses dénoncées dans la plainte ont eu, pour effet direct, de diminuer la rentabilité des OPCVM et, partant, l'impossibilité de prélever des frais de gestion aussi

A... s'immisçait dans la gestion, n'était que le prête-nom du gérant de droit, disposait des plus larges pouvoirs de gestion tant au point de vue comptable, administratif, que commercial, paraissait aux

directe de 60 adhérents parmi les plus importants et complétait cette activité par des conseils en gestion de patrimoine, raison pour laquelle il avait qualifié de "coquille vide" le titre de chef de

X... faisait valoir que la gestion de la Société devait être appréciée dans le cadre de la politique suivie par le groupe dont elle faisait partie et qui en garantissait tout à la fois l'existence, l'avenir

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de l'association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce, (ASSEDIC), dont le siège est ..., 3°/ de l'association pour la Gestion du Régime d'assurance des

sur un terrain leur appartenant, les trois sociétés civiles ont consenti au GIE un bail pour la construction du Centre de réadaptation fonctionnelle et de thalassothérapie dont, à partir de 1982, la gestion

X... et à Mme A... une faute de gestion consistant essentiellement à avoir poursuivi une activité déficitaire et créé un passif important en dix-huit mois d'activité, sans rechercher, comme elle y était

l'arrêt de l'avoir condamné à payer des sommes en paiement des dettes sociales alors, selon le moyen : 1 / que ni l'importance du passif, ni son accroissement rapide ne caractérisent la faute de gestion

Le dirigeant de fait est celui qui exerce en toute indépendance une activité positive de gestion et de direction de la personne morale. 7. Pour condamner M.

[B] [I] fait grief à l'arrêt de constater l'insuffisance d'actif de la société France bonbons à hauteur de 117 907 euros, de constater des fautes de gestion à son encontre (absence de tenue de comptabilité

[B] avait commis une faute de gestion en consentant un prêt de 1 900 000 euros à la société [B] Finance et que cette faute de gestion avait contribué pour la somme de 500 000 euros à l'insuffisance d'actif

dont le siège est [Adresse 5], en qualité de mandataire liquidateur de la société Lefi Réunion (Lamy énergie fluide ingénierie), 3°/ à l'association AGS, dont le siège est [Adresse 3], Centre de gestion

demandes, alors : « 1°) que les lettres de mission fixant les missions contractuellement fixées par la société Cgesta à l'expert-comptable stipulaient à leur article 2-4 ‘‘Assistance en matière de gestion

X... fait appel de l'ordonnance du juge d'instruction du 3 octobre 2016 ordonnant la remise à l'Agence de Gestion et de recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués d'un bateau Wellcraft Scarab Panther

La majoration entre donc dans la catégorie des frais de gestion liés à la souscription du contrat d'assurance automobile au sens de l'article L 137-7 du code de la sécurité sociale et doit, en conséquence

, aucun document signé ne vient établir que Michel X... aurait usurpé le pouvoir de licencier tel ou tel salarié ou de signer les chèques ou tout autre acte engageant la société dans le cadre de sa gestion

Société Générale Gestion — 280 000 €

La société Eres Gestion — 200 000 €