normale de l'immeuble, les factures indiquant des travaux réalisés sur l'immeuble dont elle avait la gestion. 3.

coût, n'aurait pu avoir d'effet immédiat, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la faute de gestion de M.

, alors que, selon le moyen, l'arrêt attaqué n'a caractérisé aucun acte d'opposition des époux Te Ean O à la gestion de M.

a été établi le 20 juillet 1989 entre les époux Z... et la société Louxor gestion ; qu'aux termes de ce mandat, signé par M.

Cependant, en étendant la mission de l'expert à l'examen de la cession par la Société de gestion d'investissements à Mme [E] de parts de la Société de gestion immobilière, afin de donner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnaud Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est

attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 1988), Mme C... a été engagée le 16 janvier 1984, par l'Union des chambres syndicales artisanales du Var (USCAV), en qualité, d'après l'employeur, de moniteur de gestion

d'une personne morale ; qu'il ne peut y avoir gestion de fait si le dirigeant de droit s'oppose à celui que l'on prétend être gérant de fait ; que la cour qui retenait que M.

Ils exposent avoir été démarchés par la société BFG Capital gestion privée en qualité de conseiller en gestion de patrimoine afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir trois appartements

alors, selon le moyen : 1 ) que les juges saisis d'une demande d'expertise de gestion n'ont pas à porter d'appréciation sur les opérations de gestion critiquées et l'évolution financière de la société

[S], mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur, et le centre de gestion et d'études, association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés d'Amiens", quand elle retenait

X... n'avait pas demandé de façon précise des explications sur des actes de gestion clairement identifiés, quand la lettre de M.

intérêts civils l'a condamné à payer diverses sommes à la société ; que le désaccord subsistant sur le montant de l'indemnité compensatrice à laquelle il pouvait prétendre et sur les soldes de fin de gestion

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi autorisé la saisie du navire, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel ne pouvait statuer de la sorte, sans rechercher qui était responsable de la gestion

Michel X... pour sa gestion des biens indivis alors, selon le moyen qu'aucune rémunération n'est due à l'indivisaire gérant lorsqu'il n'a pas tenu et établi les comptes de sa gestion, ainsi que l'article

Somari, reprochant à la société Pradier de ne pas lui avoir reversé l'intégralité des loyers et de ne pas produire ses comptes de gestion locative, a résilié le mandat de gestion puis a demandé que cette

X... avec l'accord de la société Cadenet gestion ; Attendu que M.

du responsable de l'établissement , notamment en matière de gestion du personnel.