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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137236ecd58014677409a90
29 juin 2000
29 juin 2000
1993 ; Attendu que la société Reprotechnique fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, 1 / que la décision d'unifier les systèmes de cotisation en cas de fusion
Source officiellecr
6137261fcd580146774231a5
10 septembre 2003
10 septembre 2003
de bilan ; que la société Barokas était la société mère de la SARL Azur Bijoux devenue par la suite société anonyme ; qu'il existait des dettes entre les deux sociétés pour le même montant ; qu'à la fusion
Source officiellecomm
61372356cd580146774087e3
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Nanterre, 22 septembre 1997), que la société Manufacture française d'appareils électroniques de mesure (la société) a procédé à la fusion
Source officiellecomm
61372358cd580146774088d3
14 décembre 1999
14 décembre 1999
par absorption de diverses sociétés par acte enregistré le 11 juillet 1991 ; qu'elle a acquitté à ce titre des droits d'enregistrement au taux de 1,20% sur le fondement de l'article 816-I-2 du Code général
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01241
15 décembre 2009
15 décembre 2009
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 décembre 2008), que la société BNP Paribas (la BNP), venant aux droits de la société Banque méditerranéenne de dépôt (la BMD) à la suite d'une fusion-absorption
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00521
9 juin 2009
9 juin 2009
contrôle fiscal en janvier 2004 portant sur l'exercice 2000, la société Le Carbone a assigné les cédants au titre de la garantie d'actif et de passif ; que la société Le Carbonne a fait l'objet d'une fusion-absorption
Source officielleciv3
60794d8e9ba5988459c4895c
17 mai 2006
17 mai 2006
arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 24 novembre 2004 ; Attendu cependant que par décision du 25 novembre 2004, l'associé unique de la société immobilière Berri Champs Elysées a approuvé la fusion
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d306866c0645d1e59b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CAAAI) exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT venant aux droits de la SAS ALAIN PUGLISI par traité de fusion-absorption
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b360e61d7564000872de21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
absorption.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f458
3 avril 2012
3 avril 2012
Alain X..., invoquant un double manquement de la Selarl FIDUFRANCE à son obligation de conseil, lui reprochant : - d'une part de l'avoir incité à recourir à une fusion-absorption pour procéder à la cession
Source officielleContestations Honoraires
6614da5028647600086a917f
8 avril 2024
8 avril 2024
La Selarl MCI a notamment émis, 30 avril 2021, une facture, destinée à l'IGAM, d'acompte sur la fusion absorption de 11'880'euros TTC, puis le 14 décembre suivant une facture intitulée fusion/absorption
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10699
19 juin 2019
19 juin 2019
F... s'est vu notifier " la fusion entre le pôle de chimie analytique et le pôle de chimie moléculaire sous la dénomination générale "pôle chimie moléculaire", dont le directeur, M.
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f41
15 décembre 1993
15 décembre 1993
leur préavis, et ont respectivement signé, le 5 et le 6 novembre 1987, un reçu pour solde de tout compte ; que le 13 novembre 1987, les sociétés Thomson semi-conducteurs et SGS semi-conducteur ont fusionné
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57df7
17 juillet 1990
17 juillet 1990
; que le 20 décembre 1980, était décidée la fusion de la société Automobiles Peugeot (société Peugeot) et de la société Talbot, résultant de l'absorption de la seconde par la première ; que la société
Source officiellecomm
6137244bcd5801467741453a
4 janvier 2005
4 janvier 2005
intervenue à l'instance pour demander la compensation de cette créance avec celle déclarée par elle au titre des non-façons et malfaçons dans l'exécution du marché du 23 juillet 1997 ; qu'à la suite d'une fusion-absorption
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cef
21 octobre 2004
21 octobre 2004
FRANCE est intervenue le 30 novembre 2002 et sa publication le 28 février 2003 ; qu'il s'est donc écoulé quatre mois entre l'opération de fusion-absorption et la déclaration d'appel et un mois entre la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02206
18 décembre 2013
18 décembre 2013
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2143-3 et L. 2143-10 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite de la fusion-absorption
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033442763
21 novembre 2016
21 novembre 2016
pas applicables, au titre de l'année de l'échange des titres, aux plus-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01924
26 septembre 2012
26 septembre 2012
intéressement ferait l'objet d'un avenant séparé ; qu'un avenant n°2, conclu le même jour, stipulait un intéressement au titre de l'année 1999 égal à "10 % du résultat net avant impôts" ; qu'une opération de fusion-absorption
Source officielleADLC
ADLC:20-DCC-163
17 novembre 2020
17 novembre 2020
relative à la fusion de fait entre les groupe Oosterdam et Happychic
Résumé IA — à vérifierPage 34 sur 992