Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007998498
29 novembre 1999
29 novembre 1999
une activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire dans la limite de six places, ainsi que la décision de rejet en date du 23 février 1994 opposée par le ministre requérant au recours hiérarchique formé
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2e0
4 mai 2004
4 mai 2004
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleCHAMBRE 09
69df4508cdc6046d474b21e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00680 SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS N° RG: 2025P00740 DÉBITEUR SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS [Adresse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0921JUD006888001
21 septembre 2004
21 septembre 2004
The applicant pointed out that the alternative lodging which she had offered J. made it possible for her to enjoy peaceful accommodation.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302285_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302340_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle soutient que la liste des candidats aux fonctions de délégués et de suppléants ayant obtenu la majorité des sufrages n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300341_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que la liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 289
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c4245a
10 mai 1977
10 mai 1977
SERAIT RECONNUE PROPRIETAIRE, CELLE-CI A ASSIGNE SES VENDEURS ET LA COMMUNE EXPROPRIANTE AFIN QUE SOIT RETENUE, A SON PROFIT, LA SECONDE BRANCHE DE L'ALTERNATIVE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET
Source officielleJuge Unique
DTA_2300418_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - la liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants dénommée " Générations actives " n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100631
19 juin 2013
19 juin 2013
fondements juridiques distincts entraîne une incertitude sur l'objet de la citation ; qu'en décidant néanmoins que la requête introductive d'instance de Mme X... était nulle, dès lors qu'elle visait alternativement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204508_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au regard de ces éléments, le moyen tiré de l'absence de recherche de solutions alternatives à la réquisition, par l'autorité administrative, manque en fait. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507111_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
titre de mesure utile le maintien de son hébergement provisoire au sein du centre d’hébergement des demandeurs d’asile de Melun ou dans tout autre centre d’hébergement, dans l’attente d’une solution alternative
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027415958
15 mai 2013
15 mai 2013
du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027415960
15 mai 2013
15 mai 2013
du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027542923
12 juin 2013
12 juin 2013
du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306262_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303860_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303863_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste " Echirolles A'venir " n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303876_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220734
18 juillet 2018
18 juillet 2018
du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement
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