AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201165
20 septembre 2018
20 septembre 2018
X... devait finir son chantier impérativement car leur supérieur avait dit de le finir coûte que coûte ; qu'il ajoute qu'ils ne travaillaient pas à deux au montage d'ascenseur sauf cas exceptionnel ; que
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201565_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Enfin, l'article 11.5.3 de ce cahier rappelait que le projet de réalisation de voie verte, c'est-à-dire la première tranche, était soumis à un financement européen imposant une fin de travaux au 15 décembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300845
7 juillet 2015
7 juillet 2015
et l'achèvement de ses travaux ou la fin du chantier ; que les appelantes ne peuvent pas sérieusement soutenir qu'elles ne connaissaient pas la SARL Alain X... ; que l'on ne peut négliger ici l'importance
Source officielleChambre Commerciale
633fc307e633183e2ee179ce
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et de remplacer l'intégralité du sol, - aucune date de fin de chantier n'avait été convenue.
Source officielleSociale D salle 2
67592ddd4f06387a26ce7626
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[S] [P] sur certains chantiers avec mention de l'heure de début et l'heure de fin de chantier, - des mails envoyés par M.
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea52
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Son contrat précisait que les 'missions s'effectuent dans le cadre des chantiers : [Localité 2]' et 's'achèvera au terme des missions sur les chantiers'.
Source officiellePPP Contentieux général
6616d46063271232b2e4602d
8 avril 2024
8 avril 2024
été prise en charge par l’assureur dommages-ouvrage avec toutefois une réduction de 50% des indemnités versées en application de la règle proportionnelle, en raison du défaut de remise des documents de fin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206423_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le 21 septembre 2021, elle lui a adressé une facture d'un montant de 887,25 euros HT, soit 1064,70 euros TTC correspondant à la remise des documents de fin de chantier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02253
18 décembre 2013
18 décembre 2013
X... était engagé en qualité de soudeur sur le chantier Iemants à Arendonk, étaient bien conclus pour les chantiers déterminés que constituaient les tâches de soudure confiées au salarié sur le chantier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
situation n°8 montre que 1 085 heures de pompage ont été validées et payées ; - la demande de rémunération de 807 heures de pompage complémentaire, intervenue le 25 juillet 2018, c'est-à-dire à la fin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00473
11 mars 2009
11 mars 2009
requalification prévue par le même article, à hauteur d'un mois de salaire (…) ; que la rupture du deuxième contrat de travail est intervenue selon l'attestation ASSEDIC remplie par l'employeur, pour " fin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300318
24 mars 2015
24 mars 2015
le 7 septembre 2007 et devait s'achever fin avril 2008 et que l'intervention de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00284
31 janvier 2012
31 janvier 2012
était effectué de la gravité de la faute ayant donné lieu à une éviction du chantier du salarié et au retrait d'accès pendant un mois, et à l'absence de reproche ou de la moindre sanction pendant quinze
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00474
11 mars 2009
11 mars 2009
de tiers, et qu'elle n'exerçait ses activités que sur des chantiers de construction, soit directement sur le chantier de la construction immobilière, soit sur le chantier d'intermédiaire en fabriquant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300739
12 juillet 2018
12 juillet 2018
même si cette connaissance est intervenue après que le sous-traitant a quitté le chantier et même nonobstant son absence sur le chantier et l'achèvement de ses travaux ou la fin du chantier ; que l'action
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00476
11 mars 2009
11 mars 2009
de tiers, et qu'elle n'exerçait ses activités que sur des chantiers de construction, soit directement sur le chantier de la construction immobilière, soit sur le chantier d'intermédiaire en fabriquant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310242
3 mai 2018
3 mai 2018
Y... la non finition du chantier ; que l'appelante fait valoir qu'alors qu'elle a livré les menuiseries le 22 décembre 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade4
28 mars 2008
28 mars 2008
Victor X... reprend des majorations pour heures supplémentaires, congés payées et primes de vacances, alors que l' arrêt ne reprend pas de telles majorations, - le salarié oublie que régulièrement, à la fin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300857
17 octobre 2019
17 octobre 2019
et rapports, modification de l'installation, entretien maintenance, enlèvement en fin de chantier relève du lot courant forts à savoir la société INEO NORD PICARDIE ; que la tache consommation (électricité
Source officielle3e Chambre A
615e0d2dc25a97f0381f4c22
26 février 2015
26 février 2015
A la fin du chantier, par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 mars 2012, la SAS E3D réclamait à la SAS SNADEC Environnement le remboursement d'un trop perçu de 1.072.882, 94 euros HT trop
Source officiellePage 34 sur 1773