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35 444 résultats pour « fin de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201165

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

X... devait finir son chantier impérativement car leur supérieur avait dit de le finir coûte que coûte ; qu'il ajoute qu'ils ne travaillaient pas à deux au montage d'ascenseur sauf cas exceptionnel ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201565_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Enfin, l'article 11.5.3 de ce cahier rappelait que le projet de réalisation de voie verte, c'est-à-dire la première tranche, était soumis à un financement européen imposant une fin de travaux au 15 décembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300845

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

et l'achèvement de ses travaux ou la fin du chantier ; que les appelantes ne peuvent pas sérieusement soutenir qu'elles ne connaissaient pas la SARL Alain X... ; que l'on ne peut négliger ici l'importance

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc307e633183e2ee179ce

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et de remplacer l'intégralité du sol, - aucune date de fin de chantier n'avait été convenue.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

67592ddd4f06387a26ce7626

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] [P] sur certains chantiers avec mention de l'heure de début et l'heure de fin de chantier, - des mails envoyés par M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea52

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Son contrat précisait que les 'missions s'effectuent dans le cadre des chantiers : [Localité 2]' et 's'achèvera au terme des missions sur les chantiers'.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46063271232b2e4602d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

été prise en charge par l’assureur dommages-ouvrage avec toutefois une réduction de 50% des indemnités versées en application de la règle proportionnelle, en raison du défaut de remise des documents de fin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206423_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le 21 septembre 2021, elle lui a adressé une facture d'un montant de 887,25 euros HT, soit 1064,70 euros TTC correspondant à la remise des documents de fin de chantier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02253

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X... était engagé en qualité de soudeur sur le chantier Iemants à Arendonk, étaient bien conclus pour les chantiers déterminés que constituaient les tâches de soudure confiées au salarié sur le chantier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004887_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

situation n°8 montre que 1 085 heures de pompage ont été validées et payées ; - la demande de rémunération de 807 heures de pompage complémentaire, intervenue le 25 juillet 2018, c'est-à-dire à la fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00473

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

requalification prévue par le même article, à hauteur d'un mois de salaire (…) ; que la rupture du deuxième contrat de travail est intervenue selon l'attestation ASSEDIC remplie par l'employeur, pour " fin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300318

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

le 7 septembre 2007 et devait s'achever fin avril 2008 et que l'intervention de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00284

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

était effectué de la gravité de la faute ayant donné lieu à une éviction du chantier du salarié et au retrait d'accès pendant un mois, et à l'absence de reproche ou de la moindre sanction pendant quinze

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00474

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

de tiers, et qu'elle n'exerçait ses activités que sur des chantiers de construction, soit directement sur le chantier de la construction immobilière, soit sur le chantier d'intermédiaire en fabriquant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300739

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

même si cette connaissance est intervenue après que le sous-traitant a quitté le chantier et même nonobstant son absence sur le chantier et l'achèvement de ses travaux ou la fin du chantier ; que l'action

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00476

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

de tiers, et qu'elle n'exerçait ses activités que sur des chantiers de construction, soit directement sur le chantier de la construction immobilière, soit sur le chantier d'intermédiaire en fabriquant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310242

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y... la non finition du chantier ; que l'appelante fait valoir qu'alors qu'elle a livré les menuiseries le 22 décembre 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade4

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Victor X... reprend des majorations pour heures supplémentaires, congés payées et primes de vacances, alors que l' arrêt ne reprend pas de telles majorations, - le salarié oublie que régulièrement, à la fin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300857

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

et rapports, modification de l'installation, entretien maintenance, enlèvement en fin de chantier relève du lot courant forts à savoir la société INEO NORD PICARDIE ; que la tache consommation (électricité

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0d2dc25a97f0381f4c22

Appel

26 février 2015

26 février 2015

A la fin du chantier, par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 mars 2012, la SAS E3D réclamait à la SAS SNADEC Environnement le remboursement d'un trop perçu de 1.072.882, 94 euros HT trop

Source officielle

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