; et alors, enfin, qu'il était formellement établi par le constat d'huissier de Me X..., versé au débat, que les spectacles Camus-Coullier se trouvaient présents le 27 avril au matin avec leurs équipes

dans ses conclusions d'appel, la société Boussac avait démontré qu'en raison de la spécificité de l'entreprise Boussac qui est un créateur qui produit et commercialise des tissus mis au point par son équipe

pour manquement à son obligation de délivrance ; Attendu que la SCI Bellevue fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1 / que le non-achèvement des aménagements et équipements

l'autorisation de construire, d'aménager ou de lotir d'exiger, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement

Cuma se prévalait de la nature des créances réciproques des parties pour conclure à leur connexité, précisant à cet égard que les parts sociales détenues par Mme [X] correspondaient à des fractions d'équipements

'« accident du véhicule » assuré, stipulait que « l'assureur garantit l'assuré contre les dommages subis par le véhicule assuré (et, s'il en est fait mention aux conditions particulières, par les équipements

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable de mise à disposition de travailleur d'équipement de travail ne permettant pas de préserver sa sécurité, alors : « 3°/

et d'entraîner le transfert de propriété, mais ne suffit pas à rapporter la preuve de l'exécution de l'obligation de délivrance ; qu'en l'espèce, la société Gasc a commandé un tracteur devant être équipé

La SA L'EQUITE sera condamnée à son paiement.

et représenter le CMS Oissel handball et la CREA HB, de respecter les obligations publicitaires, de participer aux initiatives sportives de relations publiques du club, d'évoluer dans l'ensemble des équipes

équipe et connaitre l'emplacement de chacun " ; " alors, d'une part, que ne justifie pas sa décision au regard de l'article 121-3 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi pénale plus douce du

confirmatif attaqué a retenu la responsabilité pénale de Roland X... du chef de faux en écriture publique ; "aux motifs que Roland X... ne saurait prétendre que la direction départementale de l'Equipement

prévenu (notamment les différentes feuilles de route) que ce véhicule (camion 7292) est exclusivement affecté au transport d'ordures ménagères ou de déchets industriels banals entre les locaux et équipements

se fondant, pour prétendre en déduire le caractère administratif du contrat instituant le GIE Imega, sur « le contexte d'une politique générale de santé qui consiste à maximiser l'utilisation des équipements

sa demande fondée sur l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Geneviève Y..., qui succombe dans l'ensemble de ses prétentions, supportera les entiers dépens d'appel ; que l'équité

principe et les modalités de l'honoraire de résultat visé à l'article 2.6 en cas d'action contentieuse et que toute autre interprétation serait contraire à la raison, le premier président, qui a statué en équité

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sorec ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1991), que par acte sous seing privé du 7 août 1981, la Société d'équipement

prévus et en présence de l'équipe de surface ; le défaut de formation de cette équipe a cependant eu une influence sur le décès ; le personnel employé par EDV à cette tâche n'ayant subi aucune formation